Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle, entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée :
ENTRE :
La société GUIMIER au capital de 96 000 euros dont le siège social est situé 42, rue René Boulanger 75010 PARIS, immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Paris, sous le numéro B 602 004 111 et représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Président
ET :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Madame XXXXXXXXXX agissant en qualité de Déléguée syndicale,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 11 avril et 17 mai 2018, les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :
Salaires :
Les augmentations de salaire sont les suivantes : Augmentation individuelle de 2,5% sur la base du salaire horaire pour les salariés à partir du 1er juin 2018. Cette augmentation tient compte d’un critère d’ancienneté de 1 an.
Participation 2017-2018 :
L’accord de participation sera reconduit pour l’année 2017/2018 dans les mêmes conditions. Une note d’information a été affichée à l’ensemble du personnel.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail c’est-à-dire :
en deux exemplaires, dont un en version électronique à la Direction départementale du travail ; de l’emploi et de la formation professionnelle des Hauts de Seine
et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Pontault-Combault, le 4 Juin 2018
Pour la société GUIMIER, Monsieur XXXXXXXXX Président
Pour le CFE-CGC, Madame XXXXXXXXXX Déléguée syndicale
