Accord d'entreprise GUINARD- SANGAV

NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 31/12/2019

2 accords de la société GUINARD- SANGAV

Le 25/01/2019


  • ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
  • ET LA DUREE DU TRAVAIL


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

ENTRE

La Société GUINARD-SANGAV, société par actions simplifiée, au capital de 692.498 € dont le siège est à COMPIEGNE (60200), 16 avenue du Général Weygand, SIRET 30121111600035 et code APE 4511Z, ayant un établissement secondaire à :

  • CREPY-EN-VALOIS (60800), 71 avenue de Senlis, SIRET 30121111600019

représentée par M. en sa qualité de Directeur, d'une part ;

ET

L'organisation syndicale CFDT, d’autre part.


Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise GUINARD-SANGAV.

  • Article 2 – Objet de l’accord

  • A – Salaires effectifs

L’augmentation des salaires, effective à compter du 1er février 2019, sera la suivante :

  • 1 euro de la valeur faciale des titres ticket restaurant portant sa valeur à 8 euros avec une participation inchangée à hauteur de 60 % ;
  • 1,5 % de la masse salariale comprenant l’augmentation du titre ticket restaurant.
Cette somme sera distribuée au titre des promotions et augmentations individualisées.


  • B – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

  • Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de onze mois, soit du 01/02/2019 au 31/12/2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

  • Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE UT Oise par voie dématérialisée sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, un exemplaire sera adressé au secrétariatgreffe du Conseil de Prud’hommes de COMPIEGNE et un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.


Fait à COMPIEGNE, le 25 janvier 2019

En quatre exemplaires originaux

Pour la Société GUINARD-SANGAVPour le Syndicat CFDT

DirecteurDélégué Syndical

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