Accord d'entreprise GUINARD- SANGAV
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/02/2019
Fin : 31/12/2019
2 accords de la société GUINARD- SANGAV
Le 25/01/2019
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
- ET LA DUREE DU TRAVAIL
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
ENTRE
La Société GUINARD-SANGAV, société par actions simplifiée, au capital de 692.498 € dont le siège est à COMPIEGNE (60200), 16 avenue du Général Weygand, SIRET 30121111600035 et code APE 4511Z, ayant un établissement secondaire à :- CREPY-EN-VALOIS (60800), 71 avenue de Senlis, SIRET 30121111600019
représentée par M. en sa qualité de Directeur, d'une part ;
ET
L'organisation syndicale CFDT, d’autre part.Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise GUINARD-SANGAV.- Article 2 – Objet de l’accord
- A – Salaires effectifs
L’augmentation des salaires, effective à compter du 1er février 2019, sera la suivante :
- 1 euro de la valeur faciale des titres ticket restaurant portant sa valeur à 8 euros avec une participation inchangée à hauteur de 60 % ;
- 1,5 % de la masse salariale comprenant l’augmentation du titre ticket restaurant.
- B – Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
- Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de onze mois, soit du 01/02/2019 au 31/12/2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
- Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE UT Oise par voie dématérialisée sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, un exemplaire sera adressé au secrétariatgreffe du Conseil de Prud’hommes de COMPIEGNE et un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.
Fait à COMPIEGNE, le 25 janvier 2019
En quatre exemplaires originaux
Pour la Société GUINARD-SANGAVPour le Syndicat CFDT
DirecteurDélégué Syndical
Mise à jour : 2019-10-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-10-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir