Lors des réunions des 13 et 14 juin 2022, les parties représentées par (Directrice d’Exploitation) et (membre du CSE) sont convenues de ce qui suit pour mettre un terme au préavis de grève illimité devant débuter le 13 juin 2022.
Points 1 à 5 et 9
La société Guyane Collecte Collectivités considère que la mise à pied disciplinaire de datée du 28 avril 2022 (remise le 14 mai 2022) est justifiée et est maintenue. Dans un souci de bonne volonté et afin d’éviter un conflit social la société Guyane Collecte Collectivité propose d’attribuer à une prime exceptionnelle de 461,69 euros versée sur la paie de juin 2022.
Les parties conviennent de l’attribution de cette prime exceptionnelle. A la signature du présent accord et sur demande expresse de, un acompte de 400 euros pourra lui être versé et déduit de sa paie de juin 2022.
Points 6 et 7
Les parties conviennent qu’au plus tard le 20 juin 2022, un audit de l’ensemble des BOM du site de Cayenne sera réalisé par la société Guyane Collecte Collectivité sur les points suivants :
pneus,
barres de sécurité pour les équipes de collecte,
gyrophare,
feux,
marche pied.
Les résultats de l’audit seront communiqués aux membres du CSE ainsi qu’à la DEETS Guyane. Le cas échéant, un plan d’action serait établi et partagé avec le CSE.
Point 10
Les membres actuels du CSE ont été élus pour 4 ans le 26 décembre 2018. La prochaine élection des membres du CSE aura lieu en décembre 2022.
Une note d’information sera communiquée et diffusée à l’ensemble des collaborateurs au plus tard au cours de la semaine 25.
Cayenne, le mercredi 15 juin 2022, en 6 exemplaires.
