Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
ENTRE ;
La société GXO LOGISTICS MARLY FR, dont le siège social est situé Golf Park Bâtiment F, 1 Rond-Point général Eisenhower - CS 94764, 31400 Toulouse et représentée par, Directeur de BU,
ET ;
La délégation de l’organisation syndicale représentative :
CFDT, représentée par M., Délégué Syndical
A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire dites « NAO 2022 » qui se sont tenues sur le site de Marly-la-Ville (95) respectivement les vendredi 10 février, mardi 28 février, et jeudi 16 mars 2023, le Délégué syndical susvisé et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :
Article 1 – Augmentation des salaires
Pour les salariés Non-Cadres, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base de :
3 % pour les salariés dont le salaire de base est inférieur à 2 100€ (deux-mille cent euros)
2,5% pour les salariés dont le salaire de base est égal ou supérieur à 2 100€ (deux-mille cent euros)
Ces dispositions seront applicables au
1er avril 2023, avec effet rétroactif au 1er février 2023.
Article 2 – Prime de partage de la valeur (PPV)
La Direction a décidé d’attribuer aux salariés de la société GXO LOGISTICS MARLY France ayant plus de 6 mois d’ancienneté à la date du 1er avril 2023 et dont la rémunération annuelle brute de base est inférieure ou égale à 40 000€ (quarante-mille euros)
une prime PPV d’une valeur de 100€ (cent euros) net.
Les modalités de cette prime seront définies dans le cadre d’une Décision unilatérale.
Article 3 – Augmentation des titres restaurants et primes paniers
Il est convenu du passage du montant des titres restaurant, d’une valeur faciale de
6,70€ à 7,50€ et des primes paniers jour et nuit de 4,02€ à 4,50€ pour les salariés de la société GXO LOGISTICS MARLY France. L’octroi est soumis à une condition d’ancienneté de 6 mois.
Ces dispositions seront applicables à compter du 1er avril 2023.
Article 4 – Revalorisation du montant maximal de la prime QSP
Il est convenu du passage du montant maximal atteignable de
140€ (cent quarante-euros) à 170€ (cent soixante-dix euros) pour les salariés de la société GXO LOGISTICS MARLY France qui en bénéficient. Les modalités et critères seront partagés avec les membres du CSE.
Article 5 – Publicité
La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge), à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Société sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Fait à Marly-la-Ville, le 20 mars 2023, en 4 exemplaires originaux.