RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE
ANNEE 2020
Entre les soussignés,
Le G.C.S.M.S …….., dont le siège social est situé …………., représenté par …………… en sa qualité d’Administrateur,
d’une part,
et,
Les représentants titulaires élus du Comité Social et Economique, représenté par ……………
d’autre part,
Il a été conclu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Il a été signé le 12 avril 2018 avec les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel (DUP), un accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée des salariés du GCSMS …….
Article 1 - Renouvellement de l’accord
L’accord à durée déterminée signé entre les membres de la DUP et l’administrateur du GCSMS …….est renouvelé une nouvelle fois dans les mêmes conditions.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2020 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2020.
A l'issue de cette période, les parties au présent accord se réuniront pour tirer les enseignements de l'ensemble de l'accord et pour examiner en fonction de la situation du G.C.S.M.S, les conditions du renouvellement.
Article 3 - Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis aux membres du Comité Social et Economique.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
Article 4 - Formalités de dépôt, de publicité et notification
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité Conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.
