AVENANT DE L’ACCORD D'INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS À L'ENTREPRISE
Entre les soussignés :
SARL , société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 345 379 267 RCS d’ANGERS, dont le siège social est situé 14, route d’Angers 49124 ST BARTHELEMY-D'ANJOU,
Nombre de salariés : 1
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de gérant. Dénommée ci-dessous «L'entreprise»,
D'une part,
Et,
Monsieur , le salarié de la société, statuant à la majorité des deux tiers.
D'autre part,
Il a été conclu le présent accord d'intéressement du personnel à l'entreprise.
L’article suivant est modifié dans les conditions détaillé ci dessous :
ARTICLE PREMIER - Calcul de l'intéressement
L'intéressement est calculé en fonction du résultat d’exploitation
Si supérieur à 20 000 euros et inférieur à 30 000 euros, l’intéressement annuel serait de 1 200 euros par salarié. Si supérieur à 30 000 euros, l’intéressement annuel serait de 2 400 euros par salarié.
Ainsi déterminé, l'intéressement ne pourra excéder la somme 20 % de la masse des salaires bruts versés aux salariés compris dans le champ de l'accord.
ARTICLE 2 – Autre articles
L’ensemble des autres articles de l’accord du 23/05/2022 reste inchangé.
ARTICLE 3 - Dépôt
Le texte de l'accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature.
Le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dispose d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de l'accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Fait à SAUMUR, Le 31/05/2024
"Signature pour l'entreprise" "Signatures pour les salariés"
ANNEXE 1
LISTE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SARL HABITAT CONCEPTION
