La SA Habitat du Nord, RCS Lille 456 503 556, 46 rue des Fusillés 59493 Villeneuve d’Ascq, représentée par XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Président du Directoire
D’une part
Et
L’organisation Syndicale CFE - CGC, représentée par XXXXXXXXXXXX, délégué Syndical CFE-CGC assisté de XXXXXXXXXXXX – Invité CFE-CGC
L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale FO assistée FO et XXXXXXXXXXXX – Titulaire FO
D’autre part
Préambule
Conformément à l’accord d’adaptation signé le 21 décembre 2021, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, les salaires effectifs et la fixation des jours de RTT a été ouverte le 26 novembre 2025.
Les informations communiquées par la Direction ont été accessibles via la Base de Données Economiques et Sociales et Environnementales. À la suite des réunions qui se sont déroulées les 11 décembre 2025, 15 décembre 2025 et 08 janvier 2026, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.
Article 2 : Objet de l’accord
SALAIRES EFFECTIFS
Salaires de base
Il a été décidé d’octroyer une enveloppe de 1,50%, applicable sur les salaires de base de décembre 2025.
A cela s’ajoute, la
prime d’ancienneté de 0,6% octroyée selon les modalités définies ci-après.
Pour rappel conformément à nos accords d’entreprise :
La prime d’ancienneté augmente chaque année de 0,60% pour les salariés entrés avant le 1er janvier 2019
Les salariés entrés à partir 2019 ont le versement de la prime d’ancienneté à hauteur de 1,8% à partir de 3 ans d’ancienneté et ensuite 0,6% chaque année
Cette enveloppe sera répartie par les managers, sous la forme d’augmentations individuelles ou primes, elle sera ensuite validée par la Direction. Les augmentations individuelles ou primes seront
versées sur la paye de janvier 2026.
Frais de mission
Les frais de repas et de remboursements d’indemnités kilométriques (limité à 7CV) seront effectués selon le barème fiscal pour cette année 2026.
Prime partage de la valeur
La Direction s’engage à revoir les organisations syndicales
au plus tard au premier trimestre 2026 afin de reprendre les négociations sur la possibilité de versement d’une prime partage de la valeur.
Forfait mobilité accord QVT
La Direction s’engage à rencontrer les organisations syndicales
au plus tard au premier trimestre 2026 afin de revoir les conditions de prise en charge des indemnités kilométriques vélo dans le cadre de la mobilité des salariés.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Journées Président
Un
accord sur l’organisation du temps de travail a été signé le 15 novembre 2022 avec les organisations syndicales.
Comme le prévoit l’accord, les jours de fermeture sont fixés de la façon suivante : Une journée du président est fixée le
lundi de pentecôte (25 mai 2026) en compensation de la journée de solidarité.
Les deux autres journées du président sont fixées les
15 mai 2026 et 24 décembre 2026.
Article 5 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du
1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 6 : Notification, dépôt et publicité de l’accord
La société notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
au
secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Le texte du présent accord est également disponible sur l’intranet de l’entreprise. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 08 janvier 2026.
Pour la délégation syndicalePour la Direction
CFE-CGC représentée parLe Président du Directoire XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
