1525, Chemin du Lavarin – BP 863 84 083 AVIGNON CEDEX 9
Association Loi 1901
AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD
RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AU SEIN DE L’HADAR DU 25 MAI 2023
Au
ENTRE :
L’Association HADAR, dont le siège social est situé 1525 chemin du Lavarin à Avignon (84),
Représentée par Monsieur ……………….. agissant en qualité de Directeur en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’une part
ET
L’Organisation Syndicale C.F.D.T.,
Représentée par Madame …………….., en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part
Préambule
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord relatif à l’encadrement du télétravail conclu en date du 25 mai 2023.
En conséquence, les articles suivants sont modifiés et se substituent donc intégralement à ceux de l’accord initial, comme suit, les autres articles restent inchangés :
ARTICLE 16. DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.
Les parties conviennent de se réunir avant le terme du présent avenant de manière à faire le point sur le fonctionnement de l’accord relatif à la mise en place du télétravail sur la période écoulée et éventuellement l’amender.
Dépôt / Publicité
Le présent avenant entrera en application à compter du jour qui suit son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail.
Le présent avenant sera également adressé par l’Association au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Avignon, le 16 septembre 2025
En 5 exemplaires
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.Pour l’Association
\* MERGEFORMAT
