A L’ACCORD TEMPORAIRE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE
Entre les soussignés :
HalioDx,
SAS dont le siège social est situé 163 avenue de Luminy - 13009 Marseille représentée par
D’une part, Ci-après dénommée « l’entreprise »
Et,
L’Organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise représentée par :
- syndicat CFDT
D’autre part, Ci-après dénommée la Déléguée Syndicale
IL A ETE CONVENU LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD TEMPORAIRE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE
Préambule
Compte tenu du contexte pandémique actuel qui nécessite qu’une organisation exceptionnelle soit mise en place au sein de l’entreprise, les parties se sont rencontrées au cours des réunions en date des 14/09/20 et 28/09/20 pour évaluer l’opportunité de proroger l’accord relatif au travail du dimanche en date du 29 mai 2020.
Faisant le constat de la recrudescence du virus sur la région et du besoin toujours existant d’adapter l’activité au regard de certains projets liés au Covid-19, tout en préservant la santé et la sécurité des salariés, les parties ont décidé de ce qui suit :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4
L’article 4 est désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 4 : DUREE – REVISION - SUIVI
Le présent avenant a une durée limitée et s’applique de sa date de signature au 30 Avril 2021 inclus.
Il pourra être révisé d’un commun accord entre les parties.
Il fera l’objet d’un suivi à l’occasion de l’une des réunions ordinaires du Comité social et économique prévue sur la période d’application de l’avenant.
ARTICLE 2 : DEPOT
Le présent avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7, sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail. Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Marseille.
Fait à Marseille, le 28/09/2020
Pour la Société Pour l’organisation syndicale représentative
