PROJET ACCOR D’ENTREPRISE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ENTRE :
La société HAPPY END GROUP, au capital de 41 226,20 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 397 967 894, dont le siège social est Chez WEWORK 40 Rue du Colisée 75008 Paris, représentée par, Monsieur XXXXXXXX, Président Ciaprès dénommée "L'employeur",
D'UNE PART,
ET :
Madame XXXXXXXX, salariée de la SAS HAPPY END
D’AUTRE PART
ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSE :
Le présent accord a été négocié et conclu, afin de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Champ d’Application
Le présent accord s’applique à Madame XXXXXXX, Comptable Unique
Article 2 – Date et Durée d’Application de l’Activité Partielle Longue Durée
Madame XXXXXX, à dater du 1er octobre 2020 se verra appliquer une activité partielle pour une période de six mois avec la possibilité de renouveler cette période durant 24 mois pendant 36 mois.
Article 3 – Réduction Temps de Travail
La réduction du temps de travail de Madame XXXXXX sera de 40%, cette réduction est dû à une perte d’activité.
Article 4 – Engagement en Matière d’emploi et Formations
L’entreprise s’engage à maintenir l’intégralité des emplois.
Article 5 – Conditions de validité – Formalités de dépôt
Le présent accord est applicable sous réserve d’acceptation de la DIRRECTE sous 15 jours à partir de la date de dépôt. Il sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme Télé Accords.
Paris, 1er Septembre 2020 En deux exemplaires originaux
HAPPY END GROUP Représentée par XXXXXXX Madame XXXXXX
