PROJET AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CLASSIFICATIONS ET LES REMUNERATIONS
ENTRE :
-La Société HASBRO France SAS dont le siège social est situé à Savoie-Technolac au Bourget du Lac -73378), représentée par ci-après dénommée « la Société »,
d’une part,
ET :
,
Salariée et déléguée syndicale FO, d’autre part,
PREAMBULE
La Société dispose pour le Personnel non cadre d’une grille de classification initialement signée le 22 février 1995. La Direction et le Syndicat représentatif dans la Société se sont régulièrement réunis pour faire évoluer cette grille. La Direction a souhaité renouveler le système de classification et de rémunération afin de permettre de tenir davantage compte des tâches effectivement réalisées et de la grille de la convention collective. Les postes ont été positionnés les uns par rapport aux autres de la façon la plus objective possible. Il a ainsi été convenu de modifier l’accord du 22 février 1995 par l’avenant n° 1 signé le 29 septembre 2009 et d’adopter une nouvelle grille de classification. Cet avenant prévoyait la révision annuelle de la grille de classification entre la Direction et les syndicats. Cette révision a donc fait l’objet de la signature de l’avenant n° 2 entré en vigueur le 1er février 2011, de l’avenant n° 3 entré en vigueur le 2 avril 2012, de l’avenant n° 4 entré en vigueur le 29 avril 2013 et de l’avenant n°5 entré en vigueur le 1er janvier 2014 (Annexe 1). Suite à des changements d’organisation impliquant l’apparition et la disparition de postes dans l’entreprise, la Direction et la Déléguée Syndicale ont souhaité mettre à jour la grille de classification et en faciliter la lecture et la compréhension entre les grades Hasbro et la classification de la convention collective.
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Société.
Article 2 : Modification de la grille de classification
La Direction et le syndicat représentatif ont revu chaque poste et ont adopté la grille de classification jointe (Annexe 2).
La Société appartenant à un groupe de dimension internationale où l’anglais est utilisé comme langue de travail commune, les titres anglais des postes pour les salariés travaillant au siège sont plus couramment utilisés en interne que les titres français. Il est donc expressément convenu entre la Direction et la Déléguée Syndicale d’indiquer ces titres en anglais dans la grille de classification jointe pour les salariés travaillant au siège.
ARTICLE 3 : DUREE DE L'AVENANT et ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’AVENANT
Compte tenu du fait qu’il n’y a qu’un seul syndicat représentatif dans l’entreprise et qu’il est signataire de cet avenant, il ne sera pas nécessaire de notifier cet avenant à d’autres organisations syndicales.
Le présent avenant n° 6 sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et adressé en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Chambéry.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant n° 6 s’appliquant à tous les établissements de la Société , à savoir le siège social situé à , l’établissement de et le bureau de , l’adresse de ces établissements et bureau est précisée en Annexe 3.
Signé à Savoie-Technolac, le 13 juin 2018 En 4 exemplaires originaux
Pour la Direction,
La salariée déléguée syndicale F.O.
Annexe 1 : Grille de classification du 1er janvier 2014
Niveau
Poste
Coefficient convention collective
4
Chef d'Equipe
290255
Coordinatrice informatique
Responsable affrètement
3
Assistant trade marketing
290255220
Marketing Assistant
Webmaster
Gestionnaire de planning multi marchés
FOB Assistant
Channel Development Assistant
System Process & Training Administrator
Assistante de direction
Assistante commerciale
220212200
Administrateur saisie de commandes
Chargée de recouvrement
Claims Analyst
Gestionnaire de fichiers (+local)
Analyst, Technical Support
Animatrice opérations spéciales
200190180
Animatrice service consommateur
Responsable reception
Responsable de quai
2
Agent administratif
180170155
Agent d'entrepôt
Assistante gestion de stock
Assistante qualité
Démonstratrice
Employé de maintenance
Employée affrètement
1
Hôtesse d'accueil
143138130123118(115)
Aide au remplissage
Préparateur de cdes/Cariste
Préparateur de commandes
Annexe 2 : Grille de classification au 1er juillet 2018
Poste
Niveau
Niveau CCN
Coefficient CCN
Statut
Préparateur de commandes 1 I et II 115 à 143 Employé Préparateur de commandes/cariste
Standardiste
Agent administratif 2 III 155 à 180 Employé Agent d'entrepôt
Assistant gestion de stock
Assistant/e qualité
Démonstrateur/trice
Employé affretement
Employé de maintenance
Préparateur de commandes/cariste senior
Administrator Order Entry and Claims 3 IV et V 190 à 290
Agent de maîtrise Animateur Operations Speciales
Animateur Service Consommateur
Assoc Analyst Collections
Assoc Specialist Operations Support
Assoc Systems Administrator
Client Services Support Analyst
Finance Coordinator
Marketing & event coordinator
Masterfile Administrator
Responsable de quai
Sales Administrator
Sr Coordinator Asset
Sr Coordinator HR
Sr Coordinator Inventory Control
Sr Customer Service Rep
Sr Distribution Clerk
Chef d'équipe 4 V 290 - 310 Agent de maîtrise Responsable Affrêtement
Specialist DC MIS
Specialist customer service
WPN Store Lead
Applications Developer 4 VI 330 Cadre Assoc Brand Manager
Assoc Manager Category Licensing
Demand planner
E-commerce Specialist
Financial Analyst
Integrated media specialist digital retail
Licensing Prod Dvlpmnt Specialist France
Network Analyst
Retail marketing specialist
Senior credit analyst
Sr Executive PA
Sr Paralegal
Sr Sales Representative
Poste
Niveau
Niveau CCN
Coefficient CCN
Statut
Account Manager 5 VI 330 Cadre Analyst Business Intelligence
Brand Manager
Customer Experience Specialist
Facilities Officer
HR Generalist
Integrated media specialist
Key Account Manager (S/E Market)
Manager Area Field Sales
Manager Communications-WotC Site Leader
Manager Customer Service
Manager Publishing
Project Manager
Sales activation manager
Senior specialist retail activation
Sr Analyst configuration
Sr Analyst Process & Systems
Sr Business Intelligence IT Analyst
Sr Demand Planner
Sr Financial Analyst
Supervisor Claims
Supervisor Data Maint & System Process
Supervisor DC
Supervisor Sales Administration
WPN Sr Store Lead
Channel sales Manager 6 VI 370 Cadre Integrated media manager AV & Network
Key Account Manager
Manager Business Intelligence
Manager DC
Manager Finance
Manager Marketing
Manager Sales
Operations planning manager, logistics
Regional retail activation manager
Retail Franchise Manager
Sr Brand Manager
Sr Manager Category Licensing
Sr Manager Licencing Promotions
Sr Manager Publishing
Sr Manager Warehouse & Distribution
Strategy Manager Integrated media & shopper
WPN Retail Manager
Poste
Niveau
Niveau CCN
Coefficient CCN
Statut
Director HR 7 VI 440 Cadre Director IT Project Management
Director Marketing
Director Sales
Sr Director Marketing
SSC Credit & Collection Director
SSC Sales Administration Director
VP Finance 8 VII 480 à 560 Cadre VP Global Licensing&Business Development
