HASBRO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74622062300035

• ACCORD DE RÉVISION DU BONUS PRP (T07325062014)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HASBRO FRANCE

• Avenant de révision n°15 du 28 octobre 2024 aux accords d’entreprise du 29 mars 1996 et du 28 mai 2008 modifiant l’avenant de révision n°11 sur le régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité - Décès » (T07324061083)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HASBRO FRANCE

• Avenant de révision n°14 du 22 octobre 2024 aux accords d’entreprise du 29 mars 1996 et du 28 mai 2008 modifiant l’avenant de révision n°10 sur le régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T07324061056)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Télétravail (T07321003388)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision du bonus (T07319001166)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T07319001069)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur les classifications et les rémunérations (T07318000346)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Hasbro France SAS (T07318000348)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Vote par voie électronique pour l'élection des Membres du Comité Social et Economique et autres consultations éventuelles (T07318000350)
  Début : 30/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION DU BONUS (A07318002863)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A07317002692)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, et l’EGALITE PROFESSIONNELLE (T07326062554)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle pour l'année 2025 (T07325061896)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, et l’EGALITE PROFESSIONNELLE pour l’année 2024 (T07324060691)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 (T07322004285)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord NAO 2021 (T07321003389)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle (T07321002783)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle (T07318000344)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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