Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Accord d'entreprise ABB FRANCE 19/07/2019
Accord d'entreprise sur le dialogue social et le droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ABB FRANCE 19/07/2019
Accord d'entreprise portant sur le périmètre des établissements disctincts, mandats et élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ABB FRANCE 19/07/2019
Accord d'Entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economiaue
ACCORD

Accord d'entreprise ALESSI FRANCE 09/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'OUVERTURE DOMINICALE - ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES
ACCORD

Accord d'entreprise ALIZE-SFL 16/04/2018
ACCORD TOTAL NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALPURNA DEVELOPMENT 21/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jour
ACCORD

Accord d'entreprise ALTIMET 25/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise AMEFA France 31/03/2020
Accord entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise AMER SPORTS FRANCE 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARTHUR ET ASTON 08/10/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise ARTHUR ET ASTON 15/11/2018
LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ARTHUR ET ASTON 26/11/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODIQUE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ARTSANA FRANCE 05/04/2019
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARTSANA FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ATOL GROUP 20/12/2018
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUPA 31/05/2019
CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BABYMOOV FRANCE 02/04/2019
Accord d'entreprise instituant un comité social et économique interentreprises
ACCORD

Accord d'entreprise C. GENERAL IMPORT 12/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise C.GENERAL IMPORT 12/11/2018
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise CADOA 28/09/2020
Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise CARESTREAM HEALTH FRANCE 08/11/2019
Accord de prorogation des mandats concernant la délégation unique du personnel et le CHSCT de Carestream Health France
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR IMPORT 25/09/2019
ADOPTION ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CGN CENTRE GROSSISTE NANTAIS 29/03/2019
ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CGN CENTRE GROSSISTE NANTAIS 28/09/2020
Accord d'entreprise portant sur la renonciation collective aux jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise CHADOG DIFFUSION 25/01/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMOFORM FRANCE 03/12/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE 27/06/2019
ACCORD CADRE SUR LA NON-DISCRIMINATION HOMMES-FEMMES COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE 01/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES, DE REPOS ET DE RTT PENDANT L’EPISODE EPIDEMIQUE DU CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR DU LIVRE 02/01/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CONSOMAG 02/10/2017
un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise CONSOMAG 13/12/2017
un avenant n° 1 à l'accord de participation du 02/10/2017
AVENANT

Accord d'entreprise CONSOMAG 02/10/2017
un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTELLACOM 27/04/2020
ACCORD DE TRANSITION ET DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise CORIOLIS 13/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CORSE BUREAU 15/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CORSE BUREAU 15/01/2019
ACCORD PRIME EXCPETIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CS COMLANDI 16/05/2018
REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CS COMLANDI 16/05/2018
EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CS COMLANDI 04/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CYBERGUN 29/05/2019
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DACTYL BURO OFFICE 19/02/2018
Accord sur le temps de travail, les travailleurs handicapés, les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise DACTYL BURO OFFICE 21/01/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise DACTYL BURO OFFICE 25/03/2019
Mise en place d'une prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DACTYL BURO OFFICE 25/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise DAPE 74 DISTRIBUTION 01/02/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 - DAPE 74
ACCORD

Accord d'entreprise DDH 26/02/2020
DUREE DU TRAVAIL ET AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE JARDIN 11/01/2018
l'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire, pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE JARDIN 15/11/2017
l'avenant n° 2, signé le 15/11/2017, au Plan d'Epargne Entreprise du 11/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise DECATHLON SA 10/01/2019
ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DES TEMPS COMPLETS
ACCORD

Accord d'entreprise DECATHLON SA 21/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DECATHLON SA 21/06/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DECATHLON SA 11/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise DELSEY 07/04/2020
Accord d’entreprise sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’Epidémie de covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise DG DIFFUSION 21/12/2018
Accord d'entreprise d'adaptation relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DG DIFFUSION 14/01/2019
avenant de révision à l'accord d'entreprise du 15 juin 2015 sur le forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise DILISCO 24/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DILISCO 18/02/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS EN COURS
ACCORD

Accord d'entreprise DILISCO 18/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DILISCO 24/10/2019
ACCORD SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES ITINERANTES
ACCORD

Accord d'entreprise DILISCO 25/05/2020
Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION GUY DEGRENNE 09/07/2018
LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL - NON CADRE -
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION GUY DEGRENNE 30/03/2020
LA POSE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DOREL FRANCE 26/10/2017
un accord collectif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DOREL FRANCE 05/09/2019
Avenant à l'accord UES
AVENANT

Accord d'entreprise DOREL FRANCE 05/09/2019
Accord de réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DOREL FRANCE 02/12/2019
Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DURABLE FRANCE 11/05/2020
Accord sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre du maintien de l'activité de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DYNAPAC FRANCE 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise Dorel France SAS 17/12/2018
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ECOBUROTIC 07/06/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise ECOBUROTIC 02/05/2018
Négociations Obligatoires Annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ECOBUROTIC 02/05/2018
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail du 19 juillet 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ECOBUROTIC 06/05/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EDDING FRANCE 25/06/2018
accord d'entreprise relatif au forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS OBERTHUR 22/01/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS OBERTHUR 22/01/2020
Un accord sur la NAO Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajouté
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS OBERTHUR 22/01/2020
UN ACCORD SUR LA NAO EGALITE HOMME FEMME ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise EKKIA 24/10/2017
ACCORD13ème MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise EKKIA 17/10/2017
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EKKIA 21/08/2018
AVENANT N°5 - ACCORD SUR LE PASSAGE EN 2X7 DU SERVICE LOGISTIQUE EN DATE DU 7 OCTOBRE 2004
AVENANT

Accord d'entreprise EKKIA 28/11/2017
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EKKIA 27/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EKKIA 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRISE D’UNE SEMAINE DE CONGES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIZER FRANCE 30/08/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIZER FRANCE 30/08/2019
Accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY FRANCE 22/05/2018
Accord Negociation obligatoire 2018 Essity France établissement de Saint Ouen
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY FRANCE 11/12/2018
Avenant à l'Accord de Groupe Essity France du 01 février 2018 pour la reconduction du dispositif de Télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise EURO BENGALE ORGANISATION 10/10/2018
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURO BENGALE ORGANISATION 28/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FILMEDIA DISTRIBUTION 28/03/2019
Un Accord collectif pour la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise FISKARS FRANCE SAS 07/08/2018
ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LE TELE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GIOCHI PREZIOSI FRANCE 26/04/2019
Accord portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise GP TOYS FRANCE 26/04/2019
Accord portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE 11/01/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM SEDENTAIRE DE LA PLATEFORME D'ORLEANS
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE 19/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE 01/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE LA POPULATION FORCE DE VENTE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE 17/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HACHETTE LIVRE 08/10/2018
accord d'établissement sur les subventions du comité social et économique d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise HACHETTE LIVRE 08/10/2018
accord d'établissement sur la mise en place des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise HACHETTE LIVRE 08/10/2018
accord d'établissement sur la mise en place du comité social et économique d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise HACHETTE LIVRE 08/10/2018
accord pour les élections des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise HACHETTE LIVRE 08/10/2018
accord d'établissement sur les modalités de fonctionnement des commissions du comité social et économique d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONY 12/12/2017
ACCORD COLLECTIF STATUTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONY 25/03/2019
Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HASBRO FRANCE 18/06/2018
Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise HASBRO FRANCE 13/06/2018
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur les classifications et les rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise HASBRO FRANCE 02/07/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Hasbro France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise HASBRO FRANCE 02/07/2018
Vote par voie électronique pour l'élection des Membres du Comité Social et Economique et autres consultations éventuelles
ACCORD

Accord d'entreprise HASBRO FRANCE 17/11/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise HASBRO FRANCE 01/02/2018
ACCORD DE REVISION DU BONUS
ACCORD

Accord d'entreprise HASBRO FRANCE 21/03/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise HASBRO FRANCE 10/04/2019
Accord de révision du bonus
ACCORD

Accord d'entreprise IBAZUR COMMERCIAL 25/01/2019
Accord entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IBAZUR COMMERCIAL 30/03/2020
Accord entreprise relatif à mise en oeuvre des mesures sociales COVID19 mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise INNOV MARKETING ET DEVELOP EUROPE 30/08/2018
Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORUM 07/11/2017
Avenant n°15 à l'accord d'entreprise du 29/09/2002 portant sur le système de garanties collectives décès - invalidité et frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise INTERFORUM 22/10/2018
Avenant n°16 à l'accord d'entreprise du 29/09/2002 portant sur le système de garanties collectives Décès-Incapacité- Invalidité et Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise INTERFORUM 11/04/2019
Accord constitutif des périmètres du CSE central et des CSE d'établissements
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORUM 09/04/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORUM 18/07/2019
Accord vote électronique élections CSE Volumen Ivry
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORUM 18/07/2019
Accord mise en place des CSE et des CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORUM 18/07/2019
Accord vote électronique CSE de l'établissement d'Interforum Ivry
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORUM 11/10/2019
Accord RPS
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORUM 25/11/2019
Avenant n°17 - Garanties collectives décès, incapacité, invalidité et frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise INTERFORUM (NAO 2018) 01/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORUM (NAO 2019) 29/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORUM (NAO 2020) 04/02/2020
Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INTERSPORT FRANCE 04/06/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise INTERSPORT FRANCE 12/12/2019
Avenant portant révision de l'accord relatif à la constitution du comité de groupe INTERSPORT
AVENANT

Accord d'entreprise JOHNSON HEALTH TECH FRANCE 13/12/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise JURATOYS 31/10/2017
PLAN EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise JURATOYS 31/10/2017
PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
AVENANT

Accord d'entreprise JURATOYS 12/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical
ACCORD

Accord d'entreprise JURATOYS 31/10/2017
PLAN EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise JURATOYS 31/10/2017
PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
AVENANT

Accord d'entreprise KASANOVA FRANCE 15/04/2020
accord d'entreprise portant sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAMA FRANCE 18/03/2019
accord relatif Prime Pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LAMA FRANCE 18/03/2019
Accord Collectif sur les Salaires
ACCORD

Accord d'entreprise LBD MAISON 10/07/2018
Accord d'établissement relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise LBD MAISON 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LBD MAISON 18/04/2018
Accord collectif relatif à la modification du régime obligatoire complémentaire frais de sante pour le personnel non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise LBD MAISON 18/04/2018
Accord collectif relatif à la modification du régime obligatoire complémentaire frais de santé pour le personnel cadre
ACCORD

Accord d'entreprise LBD MAISON 09/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail L'aménagement du temps de travail et les horaires variables
AVENANT

Accord d'entreprise LBD MAISON 06/03/2020
Accord d'entreprise 2020 LBD MAISON
ACCORD

Accord d'entreprise LEMAN NAUTIC SARL 20/12/2019
ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LEXON 25/06/2018
ACCORD TYPE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise LIBRAIRIES REGIONALES ASSOCIEES 28/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LUANCE 21/04/2020
Accord congés payés dans le cadre de la loi d'urgence du 23 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE 12/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE 02/07/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE 02/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE REVISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE 19/11/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE 19/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LE SFEMMES ET LA QVT
ACCORD

Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE 11/02/2019
accord d'entreprise à durée déterminée sur la négociation annuelle obligatoire portant 2018 relative à l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise LYRECO 27/11/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LYRECO FRANCE 15/11/2017
UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD MUTUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise LYRECO FRANCE 18/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LYRECO FRANCE 21/03/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, PRIMES ET AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise LYRECO FRANCE 10/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LYRECO FRANCE 10/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LYRECO FRANCE 28/11/2019
Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collective des salariés cotisant à l'
ACCORD

Accord d'entreprise LYRECO FRANCE 28/11/2019
Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collective des salariés non cotisant à l'AGIRC (non cadres)
ACCORD

Accord d'entreprise La société Allumettière française (NAO 2020) 19/12/2019
Accord conclu dans le cadre de la négtociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MAMMUT FRANCE 09/04/2019
accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Mammut France
ACCORD

Accord d'entreprise MAPA 22/01/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE AU SEIN DE MAPA
ACCORD

Accord d'entreprise MAPA 19/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S.ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAPA 04/02/2019
Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAPA 16/12/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalite professionnelle et salariale femmes/hommes et Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAPA 09/03/2020
Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED 27/02/2018
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED 07/03/2019
Accord Organisation temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED 09/10/2018
Accord relatif au travail du dimanche 2 décembre 2018 - MAPED SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED 19/10/2018
Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail 2018 du 27 février 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MAPED 16/05/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED 06/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE MAPED SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED 06/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MAPED SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED 25/01/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED 31/01/2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED 28/11/2019
Accord sur l’organisation du temps de travail 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED 01/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE PRISES DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDUITE PAR L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED 31/08/2020
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MAPED SAS 28/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE PRISES DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDUITE PAR L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MATTEL FRANCE 19/12/2017
Protocole d'accord collectif du Droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MATTEL FRANCE 23/07/2018
Mise en oeuvre du travail dominical dans le magasin de Mattel France
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 19/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 11/12/2018
AVENANTN°14 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MDS 22/03/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 18/12/2019
AVENANT N°15 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MDS 25/03/2020
ACCORS MODIFICATION DU DELAI DE PREVENANCE SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 20/05/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NIELSEN DESIGN 01/02/2018
accord annuel 2018 sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NIELSEN-DESIGN 17/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PRISE DE CONGES PAYES - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise NORMARK FRANCE 21/02/2018
Accord d'entreprise porant sur la négociation annuelle 2018 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, des écvarts de rémunération ent
ACCORD

Accord d'entreprise NORMARK FRANCE 31/01/2019
accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORMARK FRANCE 31/01/2019
accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise NORMARK FRANCE 18/07/2019
accord d'adaptation des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise NORMARK FRANCE 23/07/2019
accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise NORMARK FRANCE 21/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise NORMARK FRANCE 14/05/2020
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE 24/01/2018
NAO ACCORD DE SALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE 18/01/2018
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S.Établissement Boulogne Billancourt, - Janvier 2018 -
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE 25/01/2019
Accord Négociations Annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE 04/02/2020
NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France S.A.S. - Janvier 2020 -
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE 05/03/2020
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE DEPOT FRANCE 12/04/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OFFICE DEPOT FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PICTURA 31/03/2020
COVID 19 - Accord d'entreprise conclu avec les élus du CSE - 6 jours ouvrables congés payés ou RTT
ACCORD

Accord d'entreprise PINAULT COLLECTION 12/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PINAULT COLLECTION SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PIPIERE DE PARIS 23/09/2019
ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PLANETE ARTIFICES 26/02/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'USAGE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIMO GROUP 16/09/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise d el'UES Plastimo du 07/03/2017
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTIMO GROUP 21/10/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PLASTIMO DU 21 OCTOBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIMO GROUP 20/01/2020
PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIMO GROUP 20/01/2020
Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise PRIMINTER - AVT 1 21/01/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 13 JUIN 2001 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PRIMINTER
AVENANT

Accord d'entreprise QUADPACK FRANCE 30/05/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ROLDAN 28/09/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise ROLDAN 19/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON 04/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Equipement de la Maison
ACCORD

Accord d'entreprise SCORPION SPORTS EUROPE 16/09/2019
accord collectif sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SCOTT SPORTS 15/11/2019
Projet d'accord d'entreprise relatif à l'organisation des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SERGE LESAGE 08/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'OUVERTURE DOMINICALE
ACCORD

Accord d'entreprise SHARK 24/07/2020
Accord entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et RTT dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SHIMANO FRANCE COMPOSANTS CYCLES 27/09/2018
Vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SHIMANO FRANCE COMPOSANTS CYCLES 18/07/2019
Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 SHIMANO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SHIMANO FRANCE COMPOSANTS CYCLES 09/04/2020
Accord sur Congés payés loi urgence COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SIDAS SPORT FRANCE 28/05/2020
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SKIS ROSSIGNOL 15/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2017-2019
ACCORD

Accord d'entreprise SKIS ROSSIGNOL 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL 15/05/2019
UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION ET SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE ROSSIGNOL APPAREL PAR ROSSIGNOL
ACCORD

Accord d'entreprise SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL 24/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL 24/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL 26/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/11/08 PORTANT SUR LE REGIME FRAIS MEDICAUX DU PERSONNEL NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL 27/04/2020
UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL 27/04/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/02/04 SUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE 29/03/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la SAF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE 29/03/2018
Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique de la SAF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE 29/03/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la SAF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE 29/03/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE 03/07/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE 03/07/2019
Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE (NAO 2019) 13/02/2019
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE REPRESENTATION 11/09/2018
ACCORD CET
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE K. MARES ET FILS 23/02/2018
ACCORD SUR LES DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SAPI 04/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEDEX ACCESSORIES 29/06/2018
accord sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SORENA 24/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise SPORT 2000 FRANCE 12/03/2019
accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SPORT 2000 FRANCE 22/05/2019
Accord COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise STAPLES FRANCE - JPG SAS 22/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 21 NOVEMBRE 2017 RELATIF A l'ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS
AVENANT

Accord d'entreprise STAPLES FRANCE - JPG SAS 21/11/2017
UN ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS
ACCORD

Accord d'entreprise STAPLES FRANCE - JPG SAS 13/04/2018
Négociations annuelles obligatoires accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECNICA GROUP FRANCE 15/12/2017
Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise WDFG FRANCE 30/11/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise WDFG FRANCE 15/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise WDFG FRANCE 15/03/2018
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise WDFG FRANCE 15/03/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise WDFG FRANCE 30/11/2017
un avenant N° 1 à l'accord sur le régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise WDFG FRANCE 30/11/2017
un avenant N° 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise WDFG FRANCE 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise WDFG FRANCE 28/12/2018
L'AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE WDFG FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise WDFG FRANCE 28/12/2018
AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES WDFG FRANCE CATEGORIE OBJECTIVE DES SALARIES NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise WDFG FRANCE 28/12/2018
UN AVENANT ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES WDFG FRANCE CATEGORIE OBJECTIVE DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CCN AGIRC DU 1
AVENANT

Accord d'entreprise WDFG FRANCE 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLUX 16/06/2020
ZOLUX ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE PRESENCE COVID
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