Avenant à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail
Entre :
La société AMEFA dont le siège social est situé 12-14 rue de l’Auvergne - BP 26 - 42440 NOIRETABLE, représentée par , en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CFDT, représentée par , sa déléguée syndicale,
D'autre part,
PREAMBULE
Un avenant n°2 à l’accord sur la réduction du temps de travail du 8 octobre 1998 a été conclu 10 janvier 2002 permettant la conclusion de conventions individuelles de forfait en heures sur l’année.
Cet avenant était limité au personnel commercial et il apparaît désormais que des techniciens et agents de maitrise de la société disposent d’une autonomie justifiant l’application de ces dispositions conventionnelles.
Dans ces conditions, il a été convenu ce qui suit :
Art. 1er – MODICATION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT N°2 DU 10.01.2002
Le champ d’application de l’avenant n°2 du 10 janvier 2002 est élargi aux techniciens et agents de maitrise qui, selon l’emploi occupé, pourront se voir proposer un avenant à leur contrat de travail de forfait en heures sur l’année fixant une durée annuelle de référence de 1720 heures réparties sur 216 jours par an.
Art. 2 – DUREE - DEPOT - PUBLICITE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Il sera déposé auprès de l’administration du travail sur la plateforme prévue à cet effet, ainsi que par courrier au Conseil de Prud’hommes de MONTBRISON.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires ainsi qu’au secrétaire du CSE. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
