HASBRO FRANCE SAS ACCORD DE RÉVISION DU BONUS PRPSIGNÉ le 09 juillet 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société HASBRO FRANCE SAS, société par actions simplifiée, au capital de 1.700.000 euros, dont le siège social se situe Savoie Technolac, au Bourget du Lac (73370), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 746 220 623 RCS Chambéry représentée par, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après désignée la «
Société »
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative des salariés au sein de la Société :
, Délégué Syndical CFDT de la Société
Ci-après désignée l’«
organisation syndicale représentative »
D’AUTRE PART
SOMMAIRE
PRÉAMBULE………………….…………………………………………….………………………………………………… 3 ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION……………..…………………………………….………………………… 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU BONUS……………………………………….....…… 3 ARTICLE 3 : MONTANT DU BONUS……………………………………….……………………………………….. 3 Article 3.1 : Salaire de base…………..…………………………………………………………………………...…. 3 Article 3.2 : Taux Cible……………………………………………………………………………………………....…. 4 Article 3.3 : Formule………………………………………………………………………………………….…..…..... 4 Article 3.4 : Répartition du montant global du bonus entre les salariés d’une même équipe……………………………………………………………………………………………………………….…..…..... 5 ARTICLE 4 : SUBSTITUTION DE PLEIN DROIT…………………………....……………………………….…… 5 ARTICLE 5 : DURÉE DE L’ACCORD…………………………………………………………………………………… 5 ARTICLE 6 : DATE D’EFFET ET CONDITIONS RÉSOLUTOIRES………………………………………….. 5 ARTICLE 7 : DÉNONCIATION, RÉVISION ET DÉPOT DE L’ACCORD………………………………….. 5 ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES……………………………………………………………….…….……….. 6
PRÉAMBULE
L’objet du présent Accord de révision du bonus est d’adapter le bonus annuel (également appelé « Performance Rewards Program ») actuellement en vigueur au sein de la Société et applicable à l’ensemble des salariés (à l’exception des Cadres Commerciaux), afin de l’aligner sur les systèmes de bonus en vigueur au sein des autres sociétés du Groupe HASBRO et de pouvoir s’adapter chaque année aux priorités définies par le Groupe HASBRO en fonction des exigences du marché. Cet Accord de révision du bonus se substituera de plein droit aux dispositions de l’Accord de révision du bonus PRP du 9 décembre 2024.
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent Accord de révision vise l'ensemble du Personnel de la Société, à l'exception de l'ensemble des Cadres Commerciaux qui bénéficient du Plan de bonus SRP « Sales Reward Program » (i.e. : Key Account Manager, Sr Key Account Manager, Commercial Manager).
Article 2 : CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU BONUS
Afin de pouvoir bénéficier du bonus payé sur l’année N + 1, les salariés doivent être employés avant le 1er octobre de l’année de référence N.
Le versement du bonus est conditionné à la présence continue du salarié du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence N.
Article 3 : MONTANT DU BONUS
Le montant cible du bonus correspond à un pourcentage du salaire de base ("taux cible"), fixé en fonction du coefficient interne Hasbro (Career Framework Level). Ce taux cible est lui-même pondéré par le niveau de réalisation des objectifs fixés pour le « Total Hasbro » et, le cas échéant, pour la Business Unit auquel le salarié est rattaché. Le montant cible individuel des salariés d’une même équipe sert de base pour définir le montant global disponible au titre des bonus de l’équipe. Le manager répartit ensuite ce montant global entre les salariés de son équipe : le montant individuel du bonus versé à chaque salarié sera fonction de sa contribution et de ses réalisations par rapport aux objectifs sur la période de référence.
Un calcul prorata temporis sera fait pour les salariés entrés en cours d’année de référence N avant le 1er octobre.
3.1Salaire de base
Le salaire de base s'entend du salaire annuel fixe brut perçu du 1er janvier au 31 décembre de l'année de référence N au titre du contrat de travail en cours (les absences pour congé parental, les congés exceptionnels non rémunérés et les congés de longue maladie non rémunérés par la Société sont déduits). Par exemple, les paiements des bonus effectués en mars 2026 sont calculés en fonction du salaire de base perçu du 1er janvier au 31 décembre 2025.
3.2Taux Cible
Le Taux cible est le pourcentage cible de bonus appliqué sur la base du salaire annuel perçu.
% des taux cible
Coefficients internes Hasbro du poste (Career Framework Level)
2,5 1 5 2 et 3 10 4 et 5 15 6 25 7 35 8
En cas de promotion en cours d’année de référence entraînant un changement de pourcentage cible de bonus, le plus élevé des deux pourcentages sera pris en compte pour l’intégralité de l’année, si ce changement intervient avant ou le 1er octobre de l’année de référence.
Formule
A ce taux cible, est appliquée une des formules suivantes :
Formule « Total Hasbro »
Pour les salariés occupant une fonction centrale de l’entreprise ou un poste couvrant plusieurs Business Units ((i) Toys, Games, Licensing, and Entertainment et (ii) Wizards of the Coast & Digital Gaming), le taux cible sera pondéré en fonction de la performance du « Total Hasbro ». Le montant du bonus dépendra de l’atteinte des objectifs fixés pour le « Total Hasbro » :
à hauteur de 50% en fonction du chiffre d’affaires net,
à hauteur de 50% en fonction du bénéfice d’exploitation exprimé en dollars.
Formules des Business Units
Pour les salariés occupant un poste rattaché à une des deux Business Units ((i) Toys, Games, Licensing, and Entertainment, (ii) Wizards of the Coast & Digital Gaming), le taux cible sera pondéré comme suit :
A hauteur de 80% en fonction de la performance de la Business Unit concernée :
Le montant de cette composante dépendra de l’atteinte des objectifs fixés pour la Business Unit à laquelle le salarié est rattaché :
à hauteur de 40% en fonction du chiffre d’affaires net,
à hauteur de 40% en fonction du bénéfice d’exploitation.
A hauteur de 20% en fonction du bénéfice d’exploitation de « Total Hasbro » exprimé en dollars
Répartition du montant global du bonus entre les salariés d’une même équipe
Le montant cible du bonus individuel des salariés d’une même équipe sert de base pour définir le montant global disponible au titre des bonus de l’équipe. Le manager répartit ensuite ce montant global entre les salariés de son équipe : le montant individuel du bonus versé à chaque salarié sera fonction de sa contribution et de ses réalisations par rapport aux objectifs sur la période de référence. Une revue générale des bonus attribués individuellement aux salariés sera effectuée par le Senior Management et la Direction des Ressources Humaines afin d’assurer une homogénéité de traitement au sein de la Société et d’arbitrer les éventuels conflits d’appréciation qui pourraient survenir entre un salarié et son manager quant à l’évaluation de ses contribution et performance individuelles.
ARTICLE 4 : SUBSTITUTION DE PLEIN DROIT
Cet Accord de révision du bonus PRP se substituera de plein droit aux dispositions de l’Accord de révision du bonus PRP du 9 décembre 2024.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L'ACCORD
Le présent Accord de révision est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : DATE D’EFFET ET CONDITIONS RÉSOLUTOIRES
Le présent Accord de révision entrera en vigueur et prendra effet au 1er janvier 2025. Les nouvelles modalités du bonus seront applicables pour la première fois pour l’année 2025, pour un versement des bonus en mars 2026. Une commission de suivi, composée des signataires du présent Accord et du Group Director, se réunira en avril de chaque année pour faire le point sur l’application de l’Accord, et pour la première fois en avril 2026. En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires ou conventionnelles de branche, qui rendraient inapplicables une quelconque des dispositions du présent Accord de révision, des négociations s'ouvriraient sans délai pour examiner les possibilités d'adapter le présent Accord de révision aux nouvelles conditions de la législation et de la réglementation visées dans l'Accord. En tout état de cause, le présent Accord de révision sera remis en cause si de futures dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles venaient à en modifier l'économie.
ARTICLE 7 : DÉNONCIATION, RÉVISION ET DEPÔT DE L’ACCORD
Le présent Accord de révision pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires. En ce cas, la durée de préavis sera de 3 mois. Au cours du préavis, les dispositions du présent Accord de révision resteront en vigueur et une négociation s'engagera obligatoirement pour déterminer les nouvelles dispositions applicables. La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, par son auteur, aux autres signataires de l'Accord et doit donner lieu à dépôt, conformément à l'article L.2231-6 du Code du travail. Une révision du présent Accord de révision pourra intervenir à la demande motivée de l'une des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, aux autres signataires de l'Accord. L'ensemble des Avenants donnera lieu à dépôt, conformément à l'article L.2231-6 du Code du Travail.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Un exemplaire du présent Accord de révision, signé par toutes les parties, sera remis par la Société aux organisations syndicales représentatives, cette remise valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. Le présent Accord de révision sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et adressé en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry. En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent Accord de révision sera communiqué au personnel concerné de la Société par tout moyen. Cet Accord de révision s’appliquant à tous les établissements de la Société, à savoir le siège social situé à Savoie-Technolac et l’établissement de Creutzwald, l’adresse de ces établissements est précisée en Annexe 1.
Signé à Savoie-Technolac, le 09 juillet 2025. En 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie et un pour les formalités de publicité.
Pour la société HASBRO FRANCE Pour la CFDT
Annexe 1
Société HASBRO FRANCE SAS Siège Savoie-Technolac 73378 LE BOURGET DU LAC
Société HASBRO FRANCE SAS Etablissement de Creutzwald Zone Industrielle Nassau 57150 CREUTZWALD
