Avenant n°1 relatif à l’égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Du 19 octobre 2022
Entre les soussignés :
Entre la société HAUTBOIS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 323 200,00 €, dont le siège social est situé 18 rue de Laval – 53 360 QUELAINES ST GAULT, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro B 556 450 294, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général ;
d’une part, Et : Le
Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 19 octobre 2022, représentée par sa secrétaire, en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la même réunion ;
d’autre part,
Préambule
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
Dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, la Direction et les membres du Comité Social et Economique ont identifié et choisi, dans l’accord du 23 septembre 2021, 3 domaines d’action auxquels ils ont associé des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre en matière :
d’embauche ;
de formation ;
de rémunération effective.
Le présent avenant a pour objet d’assurer la continuité des dispositions de l’accord du 23 septembre 2021 en les prorogeant pour une durée d’un an.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de la société HAUTBOIS.
Objet de l’avenant : prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Le présent avenant a pour objet de proroger, dans toutes ses dispositions, l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail conclu le 23 septembre 2021 pour une durée déterminée de 1 an. Les parties signataires conviennent de proroger d’un an ledit accord.
Modification de l’article 6 de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur et à la durée
L’article 6 est modifié comme suit : L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail initialement conclu le 23 septembre 2021 est prorogé jusqu’au 30 septembre 2023.
Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Éventuelle prorogation ultérieure
Les parties signataires conviennent de pouvoir signer, le cas échéant, un nouvel avenant afin de proroger l’accord au-delà de la date précisée à l’article 3.
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Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à
Quelaines St Gault, le 19 octobre 2022
En 1 exemplaire original électronique
Le Directeur général,Pour le Comité Social et Economique,
