Accord d'entreprise HAUTIER REGION EST

Négociation annuelle obligatoire 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société HAUTIER REGION EST

Le 29/05/2020


Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Procès-verbal

La délégation syndicale était composée de  Monsieur , délégué syndical CFTC et de Monsieur .

La Direction de l’entreprise était représentée par , Responsable d’Agence et par , Responsable RH et , Président (3ème réunion).

Trois réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues les 22 janvier, 20 février et 26 mai 2020.

A. Procès-verbal des réunions de négociation annuelle

I. BDES


L’entreprise a informé la délégation syndicale lors de la première réunion, le 22 janvier 2020, de la mise à jour de la BDES.


II. Contenu des discussions

Les thèmes suivants ont été abordés :
  • Augmentation salariale
  • Prime du samedi
  • Prime QHSEDD
  • Prime de fin d’année
  • Situation économique de l’entreprise à fin 2019
  • Perspectives économiques 2020







Paraphes :
Paraphes :










B. Accord collectif d’entreprise


A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec l’organisation syndicale CFTC :
  • Pour le personnel roulant


Si les négociations de Branche aboutissent à un accord en 2020, il est pris l’engagement suivant :

La Direction prendra comme base de calcul l’augmentation en valeur (c’est-à-dire en euros) du taux horaire de la Convention pour le coefficient 7/150 M. Elle appliquera cette augmentation en valeur sur le taux horaire actuel du personnel roulant (10,55 € actuellement)

Exemple : si la convention collective augmente le taux des conducteurs au coefficient de 7/150 M de 15 centimes ; alors le taux horaire du personnel roulant passera à 10,70 € (10,55+0,15)


  • Pour le personnel sédentaire

Un entretien annuel et individuel est fait chaque année entre la Direction (ou le Responsable de Service) et le salarié, au cours duquel est déterminée la rémunération de ce salarié.

Les « tickets restaurant » ou « chèques déjeuner » sont renouvelés pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2020. Le personnel sédentaire continue à bénéficier d’un ticket d’une valeur faciale de 4 euros par jour travaillé. L’entreprise continue à participer à hauteur de 2,40 euros par ticket et prend en charge les frais de gestion.




Fait à Reichstett, le 29 mai 2020




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