Accord d'entreprise HAUTIER REGION EST
Négociation annuelle obligatoire 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société HAUTIER REGION EST
Le 29/05/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Procès-verbal
La délégation syndicale était composée de Monsieur , délégué syndical CFTC et de Monsieur .La Direction de l’entreprise était représentée par , Responsable d’Agence et par , Responsable RH et , Président (3ème réunion).
Trois réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues les 22 janvier, 20 février et 26 mai 2020.
A. Procès-verbal des réunions de négociation annuelle
I. BDES
L’entreprise a informé la délégation syndicale lors de la première réunion, le 22 janvier 2020, de la mise à jour de la BDES.
II. Contenu des discussions
Les thèmes suivants ont été abordés :- Augmentation salariale
- Prime du samedi
- Prime QHSEDD
- Prime de fin d’année
- Situation économique de l’entreprise à fin 2019
- Perspectives économiques 2020
Paraphes :
Paraphes :
B. Accord collectif d’entreprise
A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec l’organisation syndicale CFTC :
Pour le personnel roulant
Si les négociations de Branche aboutissent à un accord en 2020, il est pris l’engagement suivant :
La Direction prendra comme base de calcul l’augmentation en valeur (c’est-à-dire en euros) du taux horaire de la Convention pour le coefficient 7/150 M. Elle appliquera cette augmentation en valeur sur le taux horaire actuel du personnel roulant (10,55 € actuellement)
Exemple : si la convention collective augmente le taux des conducteurs au coefficient de 7/150 M de 15 centimes ; alors le taux horaire du personnel roulant passera à 10,70 € (10,55+0,15)
Pour le personnel sédentaire
Les « tickets restaurant » ou « chèques déjeuner » sont renouvelés pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2020. Le personnel sédentaire continue à bénéficier d’un ticket d’une valeur faciale de 4 euros par jour travaillé. L’entreprise continue à participer à hauteur de 2,40 euros par ticket et prend en charge les frais de gestion.
Fait à Reichstett, le 29 mai 2020
Pour HAUTIER REGION EST
Pour la CTFC
Mise à jour : 2020-08-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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