Accord d'entreprise HAUTIER REGION NORD

Négociation annuelle obligatoire 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société HAUTIER REGION NORD

Le 30/05/2023


Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Procès-verbal et accord collectif d’entreprise

La délégation syndicale était composée de Monsieur , délégué syndical CFDT et Monsieur .
La Direction de l’entreprise Hautier Région Nord était représentée par Monsieur .

Trois réunions consacrées à la négociation annuelle ont été organisées. Elles ont eu lieu les 19 avril, 4 mai et 30 mai 2023.

La Base de Données Economiques et Sociales a été mise à jour et cette information a été communiquée sur la convocation à la réunion du 19 avril 2023.

Les deux parties s’entendent sur les dispositions suivantes :


  • Modification de la prime qualité/sécurité

La prime qualité sécurité telle que décrite dans le PV de NAO 2019 et de 2021 est modifiée ainsi :

Le reliquat de l’enveloppe, c’est-à-dire la somme des points perdus, ne sera plus redistribué aux conducteurs ayant conservés la totalité de leurs points sur le trimestre en question.

Cette modification entrera en vigueur pour le calcul de la prime du 3ème trimestre 2023.


  • Dépôt de l’accord

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.


Fait à Dunkerque, le 30/05/2023 en deux exemplaires

Pour la Direction,Pour la CFDT,



Mise à jour : 2023-06-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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