La Direction de l’entreprise Hautier Région Nord était représentée par Monsieur .., Directeur.
Trois réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues le 3 mai 2018, le 31 Mai 2018 et le 11 juin 2018.
A. Procès-verbal des réunions de négociation annuelle
I. Organisation du travail
Une note d’informations préalables sur les thèmes suivants a été remise à chacun :
- les effectifs, les qualifications et les salaires - l’organisation et la durée effective du travail - l’intéressement - le contrat frais de santé du personnel non cadre - l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Lutte contre les discriminations - l’emploi des travailleurs handicapés - Expression collective des salariés - Pénibilité
Le débat est ensuite ouvert ; chacun peut exprimer ses attentes et son point de vue sur les sujets concernés par la négociation.
II. Contenu des discussions
Les thèmes suivants ont été abordés :
Salaires et qualifications
Contrat santé pour les salariés non cadre
Jours enfant malade
Prime qualité sécurité
Prime du samedi
Emploi des travailleurs handicapés
Jours de carence en cas d’arrêt maladie
Expression collective des salariés
Prime d’intéressement
Paraphes : Paraphes :
B. Accord collectif d’entreprise
Paraphes : Paraphes :
Le
coefficient 7/150 M sera appliqué à l’ensemble des conducteurs.
Sur justificatif, en cas d
’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans, le salarié bénéficiera de 3 jours maximum « enfants malades » rémunérés par l’Entreprise.
La mutuelle
Conditions actuelles : L’entreprise prend en charge 50 % de la cotisation famille. Les cotisations sont donc les suivantes : "
FAMILLE"116.43 € moins 58.22 € soit 58.21 € à la charge du salarié"ISOLE"103.06 € moins 58.22 € soit 44.84 € à la charge du salarié
A partir du 1er juillet 2018, l’entreprise prendra à sa charge 60% de la cotisation famille. Les cotisations seront donc les suivantes : "
FAMILLE"116.43 € moins 69.86 € soit 46.57 € à la charge du salarié"ISOLE"103.06 € moins 69.86 € soit 33.20 € à la charge du salarié
Le samedi
Une prime de 20 € brute est attribuée pour tout samedi travaillé.Pour 2 (ou3) samedis travaillés consécutifs, le deuxième et troisième samedi donneront lieux à une prime de 30 € brute chacun.
Mise en place d’une prime qualité/sécurité pour la période du 01er juillet 2018 au 30 juin 2019
Chaque trimestre une enveloppe globale est constituée par l’entreprise. Elle correspondra à 10 points par mois par conducteur présent à la fin du trimestre. Pour les nouveaux embauchés, seuls les mois complets seront comptabilisés. A noter que pour toucher la prime qualité sécurité, le conducteur doit non seulement être présent au moins le dernier mois entier du trimestre, mais aussi au dernier jour du mois suivant. Le point vaut 6 euros. Chaque conducteur aura ainsi un capital de 30 points par trimestre (180 €). En fonction des critères retenus, il se verra retirer ou non des points.
La répartition de l’enveloppe se fera en fonction du nombre de points conservés par chacun pendant le trimestre. Le reliquat de l’enveloppe, c'est-à-dire la somme des points perdus, sera redistribué aux conducteurs ayant conservés la totalité de leurs points sur le trimestre en question.
Barème de la suppression des points par trimestre :
Nombre de points retirés Dans un mois, pour chaque accident/accrochage responsable
- 10 avec un plafond de -10/mois
Dans un trimestre : - PETROLIER : pour chaque mélange ou débordement - BACHEE : mauvais arrimage donnant lieu à une facturation - PULVE : Produit restant dans la citerne
-30
Chargement non conforme à la commande (erreur de PCD) (exemple : chargement de 35m3 au lei de 36m3 ; chargement partiel suite à une soude touchée). Ne seront pas pris en compte : les mauvaises affectations de citerne, les problèmes matériels.
- 5 (plafond de -10/mois)
Pour un nombre d’infractions à la réglementation (temps de conduite, temps de pause, repos) compris entre 2 et 6 dans un mois
- 5 par mois concerné
Pour un nombre d’infractions à la réglementation (temps de conduite, temps de pause, repos) supérieur à 6 dans un mois
- 10 par mois concerné
Non-respect des procédures (pcd, check list avant départ, port des EPI…)
-5 (plafond de -10/mois)
Mauvais renseignements des documents administratifs (erreur de quantité livrée, documents non signés…). Pour les nouveaux salariés une franchise de 2 mois sera appliquée sur ce point.
- 1 par remarque (plafond -10/mois)
Une franchise de 2 mois (juillet et Aout 2018) sera appliquée sur les 4 derniers points de la prime. Il est précisé que le cumul des points perdus sur un trimestre ne pourra dépasser le seuil de 30 points. Il est établi que la prime trimestrielle ainsi calculée, sera versée au prorata du temps de présence. Seules les absences pour congés payés ou RC seront prises en compte dans le temps de présence.
NAO 2019
Lors des négociations salariales en 2019, les thèmes suivants ne seront pas abordés : le taux horaire (sauf augmentation conventionnelle), la prime du samedi et la participation employeur sur la cotisation mutuelle.
En revanche, la prime qualité/sécurité fera l’objet d’une négociation.
Fait à Dunkerque, le 11 juin 2018 en deux exemplaires
