12/22 RUE HIPPOLYTE LECORNUE 72000 LE MANS SIRET : 798 031 605 000 32
agissant par l’intermédiaire de son représentant légal Monsieur , représentant la société CHAMAREL, Présidente de la SAS HAVA 3D.
Les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro 527000000251475281 à NANTES CEDEX 9.
D’UNE PART
Et :
ARTICLE 2-1- SALARIES CONCERNES - NON-CADRES
Le présent accord est étendu à tous les salariés non-cadres de l'entreprise de la catégorie E, quelle que soit leur date d'embauche, remplissant les conditions ci-après définies.
Les non-cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés peuvent conclure une convention de forfait en jours.
Tel est le cas des catégories de salariés suivantes : - Non-Cadre de la catégorie E
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait au Mans, Le 12 septembre 2022, en 4 exemplaires,
