Suite à la commission télétravail du 4 juillet 2019, certains articles de l’accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein de la Société Havas Finances Services (N°SIRET 453 450 546 00024) en date du 15 octobre 2018 sont ainsi modifiés :
Article 4.2 - CRITERES D’ELIGIBILITE : liés au domicile
Le domicile du salarié doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
Être pourvu d’une connexion internet avec un débit suffisant,
Avoir un espace dédié et adapté au travail,
Être conforme aux normes de sécurité électriques en vigueur, à cet égard une attestation sur l’honneur sera demandée au salarié engageant sa responsabilité,
Être couvert par une assurance personnelle « multirisques habitation », à cet égard une attestation sur l’honneur sera demandée au salarié engageant sa responsabilité.
Article 5.1 - CRITERES D’APPLICATION : Fréquence
Le télétravail est limité afin de préserver un lien social dans la Société. Les journées de télétravail sont fixées selon les modalités suivantes :
3 journées par mois pour les salariés à temps complet
2 journées par mois pour les salariés à temps partiel
Article 6.3 - MODALITES DE PASSAGE AU TELETRAVAIL :
Avenant du contrat de télétravail
Lorsque la demande de télétravail est acceptée, un avenant à durée déterminée au contrat de travail du salarié est signé pour une durée de six mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf décision contraire des parties.
L’avenant précise les modalités suivantes :
L’adresse du domicile du salarié où s’exerce le télétravail
La répartition des journées télétravaillées
Les horaires de télétravail
La durée de la période d’adaptation
Les conditions de réversibilité
Le matériel mis à disposition
La déclaration sur l’honneur du salarié pour la conformité aux normes électriques
La déclaration sur l’honneur du salarié pour l’assurance personnelle « multirisque habitation » autorisant le télétravail.
Article 14 - DUREE DE L’ACCORD
Il est d’ores et déjà convenu entre les parties que le présent accord, conclu pour une période initiale d’un an, sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée d’1 an supplémentaire à compter de chaque date anniversaire (15 octobre), sauf à ce qu’une des parties notifie son opposition au moins 2 mois avant l’échéance (15 août).
Article 15 - COMMISSION DE SUIVI
Les parties s’attachent à suivre l’évolution de la mise en place de l’accord, et conviennent de se réunir régulièrement aux fins d’échanger sur l’expérience du télétravail, et éventuellement en modifier les termes.
DATE D’EFFET ET FORMALITES ET PUBLICITE
Le présent avenant à l’Accord de Télétravail de la Société Havas Finances Services prendra effet à compter du 1er septembre 2019.
Il sera communiqué aux salariés par voie d’affichage dans les locaux.
Fait à Puteaux en 3 exemplaires, le 31 août 2019
Pour la SociétéPour le CSE XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur des Ressources HumainesSecrétaire du CSE HFS
