DE L’AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT et télétravail)
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La
Société HAVAS PARIS, ci-après désignée la Société, SA au capital de 160 528 euros, dont le siège social est situé au 29/30 quai de Dion Bouton à PUTEAUX (92 800) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 349 208 447,
Représentée par XX, Président-Directeur Général
D’UNE PART,
ET
Les représentants du
Comité Social et Economique de la Société HAVAS PARIS,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
L’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) a été signé le 2 mars 2020. Le titre n°2 de cet accord relatif à la mise en place du télétravail, prévoyait la possibilité de télétravailler deux jours par mois pour les collaborateurs ayant acquis six mois d’ancienneté (à l’exception des consultants qui pouvaient effectuer un jour de télétravail par semaine en raison de la spécificité de leur activité). Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les parties signataires avaient d’ores et déjà procédé à un élargissement plus important de la possibilité de télétravailler pour les collaborateurs et donc à une adaptation pour une durée déterminée de certaines dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail). Un premier avenant avait donc été conclu et signé pour une durée déterminée, à compter du 15 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Les dispositions de cet avenant se sont substituées aux dispositions du titre n°2 de l’accord d’entreprise signé le 2 mars 2020, et prévoyaient la possibilité pour tous les collaborateurs, en dehors de circonstances exceptionnelles (épidémies, épisodes de pollution, …), de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine, avec un objectif de présence de trois jours par semaine dans les locaux de la société. En parallèle, dans l’optique de la mise en place généralisée du télétravail au sein du village Havas de Puteaux, le groupe souhaite une concertation de l’ensemble des entités du village. Dans ce cadre, la société Havas Paris sera amenée à proposer aux représentants du CSE des ajustements de l’accord télétravail en vigueur. Dans l’attente d’un positionnement au niveau du groupe, les parties se sont rapprochées aux fins de définir et de formaliser un avenant de prorogation à durée déterminée, afin que les dispositions du premier avenant restent en vigueur pour une durée déterminée. De ce fait, les dispositions de l’avenant n°1 de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail demeurent applicables pour une durée déterminée allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 au plus tard.
Article 1 – Prorogation de l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail
Par le présent avenant, les parties signataires de l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail, dont l’échéance est le 31 décembre 2020, conviennent de proroger son application jusqu’au 30 juin 2021.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur et produira ses effets à compter du 1er janvier 2021, et jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard. Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, selon les dispositions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail. Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 3 – Modalités d’information des salariés et de suivi de l’avenant
23.1 – Modalités d’information des salariés
Le présent avenant fera l’objet d’une communication à l’ensemble des salariés par mail. Un exemplaire papier est tenu à la disposition de l’ensemble des salariés de la société à la Direction des Ressources Humaines. Le service du personnel informera chaque nouvel arrivant des modalités de cet avenant.
23.2 – Modalités de suivi de l’avenant
Il sera procédé à un suivi régulier du déploiement du télétravail lors des réunions ordinaires mensuelles du CSE sur la base des remontées des équipes et du management. Le présent avenant étant applicable pour une durée déterminée, la Direction s’engage à présenter en juin 2021, en réunion extraordinaire avec les Instances Représentatives du Personnel, un bilan afin d’identifier les points forts et les axes d’amélioration et éventuellement de revoir les conditions de déploiement du télétravail.
Article 4 – Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) qui transmet ensuite à la DIRECCTE dont relève le siège social de la société et auprès du Conseil de prud'hommes compétent. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
Fait en trois exemplaires, à Puteaux, le 4 janvier 2021
Pour la Société HAVAS PARIS,
XX, Président-Directeur Général
Pour les membres titulaires du comité social et économique,
