- La Société HAWORTH SAS, dont le Siège Social est sis 46 rue Jean Perrin, 85600 Saint-Hilaire de Loulay et représentée par , agissant en qualité de Directeur Général d'une part
et l'organisation syndicale prise en la personne de son représentant qualifié, Délégué Syndical C.F.D.T. d’autre part
IL A ÉTE CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - REVALORISATION DES SALAIRES
Il a été décidé les évolutions salariales suivantes :
Augmentation de 4,4 % du salaire de base avec un minimum de 95 € brut pour un salarié à temps plein, toutes catégories et sites confondus à l’exception des contrats d’alternance, des membres du Comité de Pilotage pour qui une approbation sera nécessaire et des nouveaux arrivants ayant une mention spécifique à leur contrat de travail. Le montant de 95 € brut sera proratisé pour les personnes à temps partiel.
Cette revalorisation sera applicable au 1er avril 2024.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES ŒUVRES SOCIALES
La dotation au budget Œuvres Sociales du Comité Social et Economique passe de 0,50% à 0,55% à partir de l’année 2024. Les œuvres sociales impactées feront l’objet d’une communication du C.S.E. vers les collaborateurs Haworth.
ARTICLE 3 - DOTATION ŒUVRES SOCIALES EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
Pour l'année 2024, une dotation exceptionnelle sera accordée au Comité Social et Economique, dont le montant sera déterminé en fonction des activités sociales du C.S.E. Cette dotation exceptionnelle sera versée en une fois à la fin du premier semestre 2024.
ARTICLE 4 – DEMANDE DE GRATUITÉ PONCTUELLE DU CAFÉ
Actuellement un café est offert tous les 10 cafés. Sous réserve de difficultés de mise en place avec le prestataire, le café gratuit sera déclenché tous les 5 cafés (au lieu de tous les 10). Cette mesure prendra effet au 1er avril 2024, le temps de la mise en place.
ARTICLE 5 – AUTRES DEMANDES NON RETENUES
Mise en place de la prime de régularité pour les non-cadres de la convention Commerce de Détail.
Revalorisation de la prime de régularité de la convention Fabrication de l’Ameublement.
Revalorisation des primes d’ancienneté
Prise en charge de la journée solidarité par l’entreprise.
Attribution de la journée « congé ancienneté » à partir de 18 ans tous les 3 ans au lieu de 20 ans tous les 5 ans.
Modification de l’horaire maxi des 57 ans et plus à 37 h au lieu de 39 h actuellement.
Révision de l’accord des congés payés concernant le positionnement des jours dit « reliquat ».
Sera discuté courant 2024 le point suivant :
Modification du nombre de jours pouvant être mis en CET pour les cadres.
ARTICLE 6 - FORMALITÉS - PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du Travail et sera adressé par courrier au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Fait à Saint Hilaire de Loulay, le 30 janvier 2024
Pour la CFDT, son représentantPour la Société HAWORTH, Le Directeur Général
