- La Société HAWORTH SAS, dont le Siège Social est sis 46 rue Jean Perrin, 85600 Saint-Hilaire de Loulay et représentée par, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines d'une part
et l'organisation syndicale prise en la personne de son représentant qualifié, Délégué Syndical C.F.D.T. d’autre part
IL A ÉTE CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - REVALORISATION DES SALAIRES
Il a été décidé les évolutions salariales suivantes :
Augmentation de 1.3 % du salaire de base avec un minimum de 40 € brut pour un salarié à temps plein, toutes catégories et sites confondus à l’exception des contrats d’alternance, des membres du Comité de Pilotage pour qui une approbation sera nécessaire et des nouveaux arrivants ayant une mention spécifique à leur contrat de travail. Le montant de 40 € brut sera proratisé pour les personnes à temps partiel.
Cette revalorisation sera applicable au 1er avril 2026.
ARTICLE 2 - REVALORISATION DES PRIMES D’ANCIENNETÉ
Les primes d’ancienneté n’ayant pas été revalorisé depuis 2018 il a été décidé une revalorisation de 2.5% des primes d’ancienneté des Agents de Production, Agents Fonctionnels et Agents d’Encadrement des conventions Ameublement (St-Hilaire) et Entreprise du Bureau, Service et Numérique (Paris & Lyon).
ARTICLE 3 – DOTATION ŒUVRES SOCIALES
Il est décidé une revalorisation du pourcentage de dotation des œuvres sociales de 0.55% à 0.60% à compter de l’exercice 2026. Également pour l'année 2026, une dotation exceptionnelle sera accordée au Comité Social et Economique. Le montant sera déterminé en fonction des activités sociales du C.S.E. Cette dotation exceptionnelle sera versée en une fois à la fin du premier semestre 2026.
ARTICLE 4 – ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE POSITIONNEMENT DES RTT DES CADRES
Les cadres bénéficient de jours de RTT dont 1 jour affecté à la journée solidarité.
Les premières discussions ont permis d’aboutir à l’organisation suivante :
Positionnement des RTT :
6 RTT pourront faire l’objet d’un cumul ou être intégrés à une période de congés, selon les règles suivantes :
Possibilité d’intégrer 1 RTT à une période de congés, quelle que soit la durée du congé.
Possibilité d’ajouter 1 RTT avant ou après une période de congés.
Possibilité de cumuler 2 RTT, à condition qu’ils ne soient pas accolés à une période de congés.
Dans tous les cas : pas plus de 3 RTT sur une période de 4 semaines.
Le reste des RTT devra être positionné isolément, c’est-à-dire sans possibilité de les cumuler à un autre RTT ou avec des congés.
Validation et contraintes spécifiques :
Tout cumul de RTT devra être validé par le manager, au même titre que les demandes de congés.
Sur certaines périodes de l’année, selon le secteur, le positionnement de RTT pourra se limiter à 1 RTT par mois (ex. clôture de fin d’année – période d’été…).
Cette appréciation se fera selon les services et devra être communiquée aux Cadres concernés ainsi qu’au département R.H.
Ces changements feront l’objet d’une note interne qui sera communiquée courant février 2026.
ARTICLE 5 – POSITIONNEMENT DES RELIQUATS DE CONGÉS
Déjà effectif pour les Cadres et Employés.es, il a été décidé d’assouplir les règles de positionnement des congés « reliquat » - jour de congé restant lorsqu’une période de congés inclut un jour férié - pour les Agents de Production et Agents Logistique (catégorie AP).
Les premières discussions ont permis d’aboutir à l’organisation suivante :
Positionnement des reliquats :
Lors du positionnement des congés d’été, le collaborateur pourra formuler sa demande de positionnement de l’éventuel reliquat du mois d’août en même temps que ses 3 semaines d’été, à condition de souhaiter poser ce reliquat avant fin janvier.
Lors du positionnement de la 4ème semaine de congés, le collaborateur pourra également demander le positionnement de l’éventuel jour de reliquat, dès lors qu’il souhaite le poser avant fin janvier.
Après le positionnement de la 5ème semaine de congés (courant septembre), une campagne « Reliquats » sera ouverte début octobre pour les collaborateurs disposant encore de jours à poser.
Critères de positionnement et contraintes :
Les jours de congés doivent être soldés avant fin juin.
Les reliquats ne peuvent pas être posés une semaine incluant un jour férié
Les reliquats ne peuvent pas être posés sur les mois de juillet et décembre.
Les semaines complètes de congés demeurent prioritaires aux demandes de reliquats.
Le cumul des 2 ou 3 jours restant pourra être autorisé, en fonction des contraintes et de la charge de l’entreprise.
Cette organisation fera l’objet d’une
période test pour les congés 2026/2027.Selon le retour d’expérience, elle pourra être reconduite et intégrée à une future évolution de l’accord sur le Positionnement des Congés.
ARTICLE 6 – DEMANDES NON RETENUES
Ouverture d'une discussion sur l’élargissement de la période de positionnement de la 3ème semaine de congé estival (juin à septembre).
Ouverture d’une discussion sur la possibilité d’une mise en place de la semaine de 4 jours pour le collège AFAE.
Ouverture d’une discussion sur la possibilité de mise en place d’un jour bonus par an pour évènement familial.
Acquisition d’un jour supplémentaire de congés payés à partir de 20 ans d’ancienneté.
ARTICLE 8 - FORMALITÉS - PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du Travail et sera adressé par courrier au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Fait à Saint Hilaire de Loulay, le 5 février 2026
Pour la CFDT, son représentantPour la Société HAWORTH,
