ACCORD SUR L’EGALITE FEMMES HOMMES. LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
POUR LA SOCIETE HELIANTHAL
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, et à la suite des réunions de négociations il a été convenu ce qui suit :
Entre : La Direction de la SAS HELIANTHAL, représentée par son Directeur de Site, Monsieur Nicolas Lacrouts, d’une part, Et : Le syndicat C.F.D.T. représenté par sa déléguée syndicale, Madame Sophie Arruti.
d’autre part.
PREAMBULE
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative CFDT se sont rencontrées selon le calendrier suivant : - 1ère réunion : le 8 mars 2024 - 2ème réunion : le 18 mars 2024 - 3ème réunion : le 9 avril
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été conclu le présent accord, lequel a pour objet de formaliser les dispositions arrêtées entre les parties dans les domaines susmentionnés.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SAS HELIANTHAL en C.D.I. présents au 1er Janvier 2024.
ARTICLE 2 - ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVEE DES SALARIES
Les parties rappellent que la société HELIANTHAL est couverte par un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail, conclu le 12/05/2015
ARTICLE 3 – LA MOBILITE : prise en charge de 50% de l’abonnement saisonnier de stationnement
Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ce sujet qui les satisfait.
Il est rappelé que l’entreprise permet d’obtenir une prime de mobilité mensuelle tout au long de l’année, selon des critères définis dans les NAO 2022.
ARTICLE 3- EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES.
Les parties soulignent qu’elles n’ont soulevé aucune différence de déroulement de carrière entre hommes et femmes au sein de la société, l’égalité constitue l’un des fondements de l’entreprise. Il est rappelé notre score à l’INDEX égalité H-F qui est de 99%. Quant à l’aménagement de poste pour des personnes « malades », nous sommes toujours en application des éventuelles préconisations du médecin du travail. Les parties signataires affirment que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue l’un des fondements essentiels de l’égalité professionnelle. A l’appui des informations contenues dans la Base de Données Economiques et Sociales et dans le document remis en ouverture des NAO 2024, les parties actent le fait que cette égalité de rémunération est en vigueur au sein de l’entreprise.
ARTICLE 4 – VALORISATION DE L’ANCIENNETE
Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ces sujets qui les satisfait.
Il est rappelé que la PPV, versée en novembre 2024, dans la cadre de la Décision Unilatérale du 1 novembre, est organisé selon 4 paliers d’ancienneté.
ARTICLE 5 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
CARTE ACCES ESPACES LUDIQUES ET SPORTIFS : Les parties n’ont pas trouvé de point de négociation sur ces sujets qui les satisfait.
Il est rappelé que depuis 2022, une carte annuelle de 6 accès est remise à chaque salarié en CDI.
DISTRIBUTEURS BOISSONS ET NOURRITURE : La société Hélianthal prendra à sa charge la prochaine augmentation (au 1ier juin) de 10cts des boissons chaudes ainsi que 50% de l’augmentation (au 1ier juin) des boissons fraiches, friandises et nourriture.
CREATION D’UN ESPACE DETENTE : La société Hélianthal aménagera, à ses frais, le salon La Rhune 2 en espace de « repos et détente » afin de faire bénéficier aux salariés d’un espace accessible et « calme » en dehors du réfectoire.
ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2024
ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en quatre exemplaires : - un exemplaire à la DREETS DE PAU par voie dématérialisée - un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de la société - un exemplaire pour Madame Sophie Arruti - Déléguée Syndicale C.F.D.T. - un exemplaire pour l'entreprise.
Fait à Saint Jean de Luz, le 24 avril 2024 En 4 exemplaires
Pour le Syndicat CFDT Société HELIANTHAL
Sophie ArrutiNicolas LacroutsDéléguée Syndicale Directeur de site
