SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 HEMERIA SERVICES
PROCES-VERBAL D’ACCORD
SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 HEMERIA SERVICES
ENTRE LES SOUSSIGNES : La société HEMERIA SERVICES, Dont le siège social est situé 18 Avenue du Québec, Bâtiment Néflier, 91140 Villebon-Sur-Yvette, Représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur Général Délégué
D’une part,
ET Le Comité Social et Economique, Représenté par XXX
D’autre part
IL A TOUT D’ABORD ETE RAPPELE CE QUI SUIT : Soucieuse d’un dialogue social de qualité et bien que la démarche ne soit pas obligatoire, une négociation s’est engagée entre la Direction de la société HEMERIA SERVICES et le CSE, portant sur 3 thèmes :
La rémunération
Le temps de travail
Le partage de valeur ajoutée
Au terme de
trois réunions de négociations qui se sont tenues les 30 mai, 4 et 11 Juillet un accord a été conclu.
PARTIE I : PROPOSITIONS INITIALES DES PARTIES
PARTIE I : PROPOSITIONS INITIALES DES PARTIES
LE CSE
D’un commun accord le CSE adresse les demandes qui suivent : Thème 1 : Rémunération 3% d’augmentation de la masse salariale décomposée de la manière suivante :
1% au titre des augmentations individuelles
2% au titre d’une augmentation collective Thème 2 : Partage de la valeur ajoutée
Thème 3 : Organisation du temps de travail
La mise en place d’une journée de déménagement
L’ouverture d’échanges sur l’aménagement du temps de travail pour les personnes ne bénéficiant pas du télétravail (semaine de 4 jours, 4.5 jours, etc..)
La mise en place d’un accord sur les retraites progressives
LA DIRECTION D’HEMRIA SERVICES
L’enveloppe a été déterminée en fonction des augmentations des grilles de la convention collective Métallurgie, du SMIC, du niveau d’inflation, et de l’écosystème dans lequel se trouve HEMERIA SERVICES.
La Direction propose une enveloppe globale équivalente à 2.3% d’augmentation de la masse salariale décomposée de la manière suivante :
Augmentations individuelles de 1.8% basées sur les évaluations de la performance des collaborateurs. L’objectif est de rémunérer chaque salarié en fonction des salaires pratiqués sur le marché du travail, de sa maturité sur l’emploi et de sa performance.
Augmentations individuelles complémentaires de 0.5% sur demande du management, permettant d’avoir des actions particulières correspondant à des situations particulières identifiées par les managers.
Une augmentation de la valeur des tickets restaurants de 9€ à 10€ avec maintien de la prise en charge par l’employeur à 60%
PARTIE II : MESURES NEGOCIEES ENTRE LES PARTIES
PARTIE II : MESURES NEGOCIEES ENTRE LES PARTIES
REMUNERATION
Les parties se sont entendues sur le périmètre d’application des augmentations. Seront exclus :
Les collaborateurs ayant eu des évolutions de poste sur l’exercice, ou ayant des engagements pluriannuels.
Les collaborateurs ayant une date d’embauche de moins de 6 mois au 01/07/2024
Les collaborateurs sortants.
Dans le cadre de la négociation, l’enveloppe d’augmentations a été fixée à 2.5%, décomposée comme suit :
2% répartie selon l’évaluation de la performance de chaque salarié
0.5% répartie sur demandes complémentaires du management
Les augmentations seront rétroactives sur Juillet et seront versées sur la paye de Septembre 2024.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d’intéressement et de participation
En application des accords d’intéressement et participation, les salariés percevront de l’intéressement et de la participation au titre de l’exercice 2023-2024.
Reconduction du budget CSE
La Direction reconduit le budget du CSE selon les mêmes modalités que l’année précédente. HEMERIA SERVICES versera une subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles d’un montant équivalent minimum de 0.8% de la Masse Salariale Brute, qui sera complétée à hauteur de 0.2% pour financer l’organisation de projets collectifs visant à créer du lien social dans l’entreprise.
ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL
Journée de déménagement
La Direction donne son accord pour attribuer une journée d’absence rémunérée pour cause de déménagement de la résidence principale du salarié sur présentation de justificatifs (déménageurs, certificat d’achat de résidence principale, …)
Aménagement du temps de travail
La Direction donne son accord pour l’ouverture de discussions sur l’aménagement du temps de travail (semaine de 4 jours, semaine de 4,5 jours, forfait jour en fonction des emplois, …).
RTT imposés en 2025 :
Vendredi 2 Mai 2025
Vendredi 9 Mai 2025
Vendredi 30 mai 2025
Lundi 10 novembre 2025
Journée de solidarité 2025 :
Lundi 9 juin 2025
FRAIS DE PREVOYANCE
Les parties se sont entendus sur une prise à charge à 100% du coût de la prévoyance pour l’ensemble des salariés pour une durée indéterminée dès le 1er août 2024, représentant un équivalent d’augmentation de la masse salariale de l’ordre de 0.5%.
PARTIE III : DISPOSITIONS FINALES
PARTIE III : DISPOSITIONS FINALES
Conditions de validité de l’accord
La validité du présent procès-verbal d’accord sera subordonnée à sa signature par le CSE
Durée et prise d’effet de l’accord
Le présent procès-verbal d’accord est conclu pour la période du 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025. A l’issue de cette période, il cessera automatiquement de produire effet.
Le présent procès-verbal est fait en 2 exemplaires. A Villebon sur Yvette, le 1er août 2024.
