Accord d’entreprise de l’UES HEMP IT portant classification des emplois
Entre les soussignés :
La société coopérative agricole HEMP IT représentée par , agissant en qualité de Directeur Général, la société HEMP-it adn, également représentées par dûment mandaté,
D’une part,
ET
Le CSE, représenté par membre élu mandaté par la CFTC AGRI,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
PREAMBULE
S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre au niveau de l’entreprise de l’accord national du 1er octobre 2019 portant classification des emplois dans la V branches, le présent accord portant sur l’application au niveau de l’UES Groupe Hemp It a été négocié entre la direction et le CSE. L’accord de classification du 1er octobre 2019 venant réviser l’accord national du 27 mars 2007 portant classification des emplois au niveau de la CCN V branches. Les parties se sont rapprochées dans les délais prévus par l’accord de branche. Après avoir suivi une formation le 28/04/2023, les parties à la négociation du présent accord de classification se sont réunies à plusieurs reprises en commission de pesée des emplois et en négociation pour aboutir à la conclusion dudit accord. Les signataires ont conclu cet accord en respectant la volonté des signataires de l’accord de la CCN V branches :
Simplifier la grille de classification initiale
Pouvoir peser les emplois au plus près des entreprises
Adapter la grille d’évolutions des métiers
Modifier le contenu des critères classants.
Ils se sont attachés à respecter la méthodologie d’aide au déploiement afin de s’approprier cette nouvelle classification. Dans cet objectif, les signataires du présent accord ont utilisé :
Les fiches emploi rédigées.
La grille des critères classants
La grille de pondération des 8 critères classants
La grille de classification composée de 10 classes et 26 échelons
Article 1 : Objet
Le présent accord permet :
D’organiser et positionner leurs emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification ;
De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution
De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés
Article 2 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord se substitue à la Classification en vigueur . Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein l’UES à l’exception des cadres dirigeants relevant de l’APN.
Article 3 : ACCORD DE CLASSIFICATION
Les Parties conviennent des mesures suivantes :
a/ La mise en œuvre d’un accord en appliquant les règles conventionnelles
Les pesées des emplois ont été réalisées conformément aux dispositions de l’accord précité.
b/ La mise en place du nouveau classement par catégorie socio professionnelle (CSP), par classe échelon :
Les travaux de pesée des emplois au sein de l’UES ont permis de construire une grille de classification des emplois qui comporte :
la filière
le métier
l’emploi de l’UES
la catégorie socio-professionnelle
le positionnement hiérarchique Classe-échelon
La grille de pesée des emplois/classification et la liste des emplois sont jointes en annexe 1.
Article 4 : APPLICATION DE L’ACCORD DE CLASSIFICATION
Les Parties conviennent des mesures suivantes : Chaque salarié de l’UES sera informé par écrit de son positionnement hiérarchique (classe- échelon) résultant de l’accord de classification précité, avec la fiche de paie de février 2025. La mise en place de cette nouvelle classification entraîne l’attribution d’une classe et d’un échelon Aucune correspondance n’étant à établir entre les niveaux et coefficients de l’ancienne Classification V branches et la Classe et l’échelon attribués au titre de la nouvelle Classification des emplois au sein de l UES Groupe HEMP-It. Si la nouvelle classification entraîne une modification de CSP (catégorie socio professionnelle) les salariés TAM ou Cadre en poste dans l’entreprise précédemment à la mise en œuvre du présent accord, qui suite au positionnement de l’emploi qu’ils occupent, en application de la classification 2020, se retrouvent respectivement OE ou TAM, conserveront leur CSP précédente L’application à travers les bulletins de paie sera effective le mois suivant le dépôt de l’accord. Le bulletin de paie fera apparaître les éléments suivants découlant du présent accord :
Libellé d’emploi
Catégorie socio professionnelle
Classe-Echelon
Rémunération mensuelle
Le déploiement de la nouvelle classification ne pourra, en aucun cas, entraîner une diminution de la rémunération des salariés présents dans l’entreprise le jour de la mise en place de la Classification.
ARTICLE 5 : SUIVI DE L’ACCORD
Les parties conviennent de créer une commission de suivi du présent accord composée des signataires de celui-ci. Cette commission se réunira au moins 1 fois par an à compter de l’entrée en vigueur de l’accord à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Elle aura pour mission de : - veiller à la bonne application et à la bonne interprétation de l’accord ; - actualiser si nécessaire les pesées et /ou l’accord de classification en fonction de l’évolution des emplois et de l’organisation. Les compléments et/ou modifications apportés feront l’objet d’un avenant au présent accord
ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er février 2025.
ARTICLE 7 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
7.1 Durée de l‘accord
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée.
7.2 Révision
Le présent accord peut être révisé selon les modalités prévues à l’article L.2232-23-1 du code du travail.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.
En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
7.3 Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR. En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE VALIDITE DE L’ACCORD
L’accord sera notifié à la CFTC AGRI par l’envoi d’un exemplaire signé par les Parties. L’accord sera consultable par le personnel sur la base documentaire interne de l’UES Groupe HEMP-it et auprès du service RH / RAF / Direction Générale. Le présent accord sera déposé à la DREETS du lieu de signature de l’accord par voie dématérialisée.
Le présent accord sera également déposé dès sa signature en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social des entreprises de l’UES Groupe Hemp It Fait à Beaufort en Anjou, le 28 février 2025 en 5 exemplaires originaux
Pour L’UES Groupe Hemp It, Le CSE, , Directeur Généralélu CSE, mandaté CFTC Agri
ANNEXE 1 – GRILLE DE CLASSIFICATION DE L’UES PORTANT APPLICATION DE L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES V BRANCHES DU 1ER OCTOBRE 2019
