La S.A.S. HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES
BP 1 49290 SAINT LAURENT DE LA PLAINE SIRET N° 538.492.687.00016
Représentée par….. Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humainesd’une part,
Et :La majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique HGRTS
d’autre part.
Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par l’Entreprise HGRTS, dont le siège social est à Saint Laurent de la Plaine (49), représentée par….., en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Le présent accord concerne les établissements suivants : 538492 687 00016 et 538 492 687 00024.
La négociation s’est déroulée lors des réunions des 14 et 22 février 2024. Les membres du CSE et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes : Les négociations salariales ont porté sur l’évolution de la grille applicable depuis le 1er janvier 2023.
ARTICLE 1 – Objet
Les négociations annuelles obligatoires avec les membres du CSE de l’entreprise ont été engagées le 14 février 2024 et ont pu aboutir à la signature du présent accord.
ARTICLE 2 – Salarié non soumis au forfait annuel en jours
Le niveau d’inflation (indice des prix à la consommation) est estimé pour l’année 2023 à 3.7%. D’autre part, le SMIC a connu deux évolutions en cours d’année 2023 et connait une nouvelle évolution de 1.13% au 1er janvier 2024. Il a ainsi progressé de 3.37% entre janvier 2023 et janvier 2024.
D’autre part, les parties se sont accordées sur le fait qu’il était nécessaire de faire évoluer la grille en maintenant les écarts entre les échelons.
Il a été ainsi convenu de revoir l’intégralité de la grille de rémunération (+3.3%), afin de garantir à chaque salarié une évolution de rémunération.
La grille de salaires applicable à compter du 1er février 2024 est donc la suivante :
Compte tenu de la date de conclusion de l’accord, les éléments seront traités à compter de la paie de mars 2024 avec effet rétroactif au 1er février 2024.
Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2024.
ARTICLE 3 – Salarié soumis à une convention de forfait jours
Pour les salariés au statut employé, technicien, agent de maîtrise ou cadre, soumis à une convention de forfait jours, le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1er mai 2024.
ARTICLE 4 – Titres restaurant
Les tickets restaurant seront attribués au réel en fonction des jours ouvrés du mois, à compter de mars 2024 (éléments variables de février 2024), après déduction des absences et des repas pris en charge en notes de frais du mois précédent. La carte des titres restaurant sera alimentée du montant correspondant en fin de mois.
Fait à Saint Laurent de la Plaine, le 22 février 2024 en 4 exemplaires originaux
