Accord d'entreprise HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Henkel Technologies France

Application de l'accord
Début : 04/11/2019
Fin : 31/01/2020

3 accords de la société HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE

Le 04/11/2019


FORMTEXT Henkel Technologies France



Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Henkel Technologies France



ENTRE :


La Société HENKEL Technologies France SAS, représentée par xxxxxx en sa qualité de Présidente de HENKEL Technologies France, et xxxxxxx en sa qualité de responsable Ressources Humaines, dûment mandatées pour conclure le présent accord,


ET :


Les organisations syndicales représentatives définies ci-dessous :

  • CFE/CGC représentée par xxxxxxxx
  • FCE/CFDT représentée par xxxxxx


Est intervenu le présent accord relatif à la prorogation de l’ensemble des mandats des représentants du personnel élus ou désignés dans le périmètre du présent accord.


Section I – Prorogation des mandats


Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des représentants du personnel (Titulaires et Suppléants), qui viennent normalement à échéance le 30 novembre 2019, sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir et au plus tard jusqu’au 31 janvier 2020.


Section II -Caractéristiques de l’accord


Article 1. Conditions de validité - Durée – Date d’effet

Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives. L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet une fois que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées.

Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux article L.2261-7 et suivants du Code du travail.





Article 2. Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE et un exemplaire original au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application des article R 2262-2 et R.2262-1 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des ressources humaines de l’entreprise.



A Serris, le 04/11/2019


En 6 exemplaires





Pour la Direction:
Xxxxxx xxxxx





Pour la CFE/CGC : Pour la FCE/CFDT:
xxxxxxxxxxxxxx


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