ACCORD RELATIF À LA POLITIQUE SALARIALE 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE HENSOLDT France SAS
ACCORD RELATIF À LA POLITIQUE SALARIALE 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE HENSOLDT France SAS
ENTRE
HENSOLDT France SAS, dont le siège social est situé 115 avenue de Dreux 78370 PLAISIR, FRANCE, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
D’une part,
ET
Le représentant de l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
L’année 2023 a été marquée par une bonne performance opérationnelle de HENSOLDT France SAS. La conjoncture économique 2023 a été impactée par un taux d’inflation élevé. Fin d’année 2023, La Direction HENSOLDT France SAS a apporté une réponse aux salariés via les dispositifs de Prime de Partage de la Valeur.
Les nouvelles projections d’inflation confirment le recul en 2024. La Direction HENSOLDT France SAS souhaite réitérer la confiance qu’elle a dans la compétence et l’engagement de ses salariés ainsi que dans la qualité de ses produits. À ce titre, elle souhaite à nouveau proposer pour 2024 une politique salariale, cohérente avec la situation économique globale et confirmant notre vision des perspectives futures.
Cet accord est donc le reflet de cette volonté.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à la société HENSOLDT France SAS.
Sont concernés tous les salariés de la société HENSOLDT France SAS en contrat à durée indéterminée ou déterminée inscrits à l’effectif au 31 mars 2023.
HENSOLDT France SAS maintien son souhait d’initier les NAO lors du premier trimestre de chaque année.
Article 2 - Personnel Mensuel
Les mesures décrites dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des personnels Mensuels de la société HENSOLDT France SAS.
Un budget global de
4% de la masse salariale sera distribué en totalité pour la politique salariale 2024, selon les modalités suivantes :
2.1 – Augmentations Individuelles (AI)
Les augmentations individuelles seront appliquées sur proposition de la hiérarchie. Le budget correspondant sera de
4 % de la masse salariale.
2.2 Application et suivi de la politique d’augmentation et de promotion
Les augmentations seront effectuées au plus tard sur la paie du mois de mai 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Une information aux salariés sera réalisée en mai 2024.
Les promotions auront pour date d’effet le 1er mai 2024.
Les salariés qui n’auraient pas reçu d’augmentation individuelle au cours de l’exercice des deux dernières années pourront solliciter un entretien avec leur responsable hiérarchique et leur HRBP.
2.3 Clôture de la politique salariale 2024
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer une fois les paramètres économiques, financiers et industriels connus, y compris le niveau d'inflation réel (hors tabac) constaté au cours de l'année 2024, afin d’apprécier l’application du présent accord salarial, pour en tirer les conséquences en tant que de besoin. En fonction de l’écart constaté, notamment par rapport à la prévision d’inflation du projet de loi de finance de 2024, une mesure complémentaire sera appliquée le cas échéant.
Article 3 - Personnel Ingénieur et Cadre en position F à I
Les mesures décrites dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des personnels Ingénieurs et Cadres de la société HENSOLDT France SAS.
Un budget global de
4 % de la masse salariale sera distribué en totalité pour la politique salariale 2024, selon les modalités suivantes :
3.1 – Augmentations Individuelles (AI)
Pour les personnels Ingénieurs et Cadres F à I, des augmentations individuelles seront appliquées sur propositions de la hiérarchie.
Le budget correspondant sera de 4% de la masse salariale des personnels concernés.
3.3 - Application et suivi de la politique d’augmentation et de promotion
Les augmentations individuelles seront effectuées au plus tard sur la paie du mois de mai 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Une information aux salariés devra être réalisée en mai 2024.
Les promotions auront pour date d’effet le 1er mai 2024.
Les salariés qui n’auraient pas reçu d’augmentation individuelle au cours des deux dernières années pourront solliciter un entretien avec leur responsable hiérarchique et leur HRBP.
3.4 - Clôture de la politique salariale 2024
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer une fois les paramètres économiques, financiers et industriels connus, y compris le niveau d'inflation réel (hors tabac) sur l’année constaté au 31 décembre 2024, afin d’apprécier l’application du présent accord salarial, pour en tirer les conséquences en tant que de besoin. En fonction de l’écart constaté, notamment entre la prévision d’inflation du projet de loi de finance de 2024 et le niveau d'inflation réel, une mesure complémentaire sera appliquée à tout le personnel le cas échéant.
Article 4 - Personnel Ingénieur et Cadre IIIC
Les mesures décrites dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des personnels Ingénieurs et Cadres Hors Classification de la société HENSOLDT France SAS.
Cette population bénéficie d’une politique salariale basée exclusivement sur les augmentations individuelles. Le budget global sera de
4 % de la masse salariale des personnels concernés avec effet au 1er janvier 2024.
Ces augmentations individuelles seront appliquées au plus tard sur la paie du mois de mai 2024 sur proposition de la hiérarchie. Une information aux salariés devra être réalisée début mai 2024.
Article 5 - Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an non renouvelable. Il prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024 et cessera de produire effet au 31 décembre 2024.
Article 6 - Révision
Les parties conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier ou courriel aux autres parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 7 – Formalités de dépôt et de publicité
La direction de la société HENSOLDT France SAS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-et suivant du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux.
