Hérault Habitat, Office Public de l’Habitat, dont le siège social est situé, 100 rue de l’Oasis, 34085 Montpellier, représenté par , agissant en sa qualité de,
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives du personnel au sein de l’Office, représentées respectivement par leurs délègues syndicaux :
Pour Force Ouvrière
Pour la Confédération Française Démocratique du travail :
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de l’avenant
Mise en conformité du tableau des rémunérations de base avec l’Accord National sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base dans les Offices Publics de l’Habitat (avenant n° 3 conclu le 15 décembre 2016)
L’Article 2 intitulé «mise en conformité du tableau des rémunérations de base» de l’avenant n° 2 conclu le 11 avril 2013, modifiant l’accord d’entreprise sur la classification des emplois et des rémunérations de base au sein d’Hérault Habitat conclu le 24 novembre 2010 et son avenant n° 1 conclu le 8 janvier 2013, est supprimé et remplacé par les stipulations suivantes : La rémunération mensuelle brute de base (en euros) garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories s’établit comme suit :
Catégories
Niveaux
Salaires bruts de base
I
1
1 480.27
2
1 512.00
II
1
1 597.00
2
1 727.00
III
1
2 124.00
2
2 584.00
IV
1
3 551.00
2
4 991.00
La rémunération de base garantie, conformément au tableau ci-dessus, s’entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature. Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de 35 H au sens des articles L 3121-1 et suivants du Code du Travail.
Article 2 : durée et entrée en vigueur du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à Hérault Habitat au
1er janvier 2018.
Article 3 : champ d’application de l’accord
Le présent avenant s’appliquera à tous les recrutements faits à compter du
1er janvier 2018.
Les rémunérations de base des collaborateurs en poste à Hérault Habitat au
31 décembre 2017 demeurent inchangées.
Les autres articles de l’avenant n° 2 conclu le 11 avril 2013, modifiant l’accord d’entreprise sur la classification des emplois et des rémunérations de base au sein d’Hérault Habitat conclu le 24 novembre 2010 et son avenant n° 1 conclu le 8 janvier 2013, demeurent inchangés
Article 4 – Formalités de publicité et dépôt
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires : - 1 pour la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, - 1 au Greffe du Tribunal des Prud'hommes - 1 à chaque partie signataire
