Accord d'entreprise HERISSON BELLOR
ACCORD D'ENTREPRISE LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 13/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 13/06/2019
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société HERISSON BELLOR
Le 13/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE LIE A LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Le don du sang : l’article D. 1221-2 du code de la santé publique prévoit que la rémunération versée par l’employeur au donneur, au titre de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don du sang, c’est-à-dire pendant une durée comprenant le déplacement entre le lieu de travail et le site de collecte, l’entretien préalable au don et les examens médicaux nécessaires, le prélèvement et la collation offerte après le don.
- Actuellement, l’Association prévoit 3 jours par an de congé pour enfant malade. La convention collective CHRS prévoit un congé pouvant être accordé et rémunéré en cas de maladie grave. Le code du travail lui, prévoit de 1 à 3 jours pour enfant malade pouvant aller à 5 jours suivant la situation.
L’association Hérisson Bellor accorde une autorisation d'absence de 3 jours (rémunérés) pour chaque enfant de moins 18 ans de la famille.
Mazères, le 13 juin 2019
Mise à jour : 2019-08-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-08-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir