Accord d’entreprise pour le maintien, l’intégration et l’emploi des travailleurs en situation de handicap HERTZ 2020 - 2022
Sommaire
Préambule et contexte d’évolution de l’entreprise HERTZ6
Diagnostic préalable de l’emploi de travailleurs handicapés dans l’entreprise7
Objectifs d’emploi de travailleurs en situation de handicap pour les années 2020-202211
I.Structures dédiées12
Article 1er – Pilotage de l’accord handicap12 Art. 1-1. Structuration de la Mission Handicap12 Art. 1-2. Le Correspondant Handicap13 Art. 1-3. Le Suivi de l’accord13
II.Champ d’application de l’accord handicap15
Article 1er – Périmètre de l’Entreprise 15 Article 2 – Salariés, bénéficiaires de l’obligation d’emploi – B.O.E.T.H.15
III.Grands axes de l’accord handicap17
IV.Maintien dans l’emploi18
Article 1er – Maintien dans l’emploi 18 Art. 1-1. Moyens d’action de maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap18 Art. 1-2. Mesures de compensation du handicap20 Article 2 – Prévention de risques de désinsertion professionnelle20 Art. 2-1. Recours à la Cellule pluridisciplinaire maintien dans l’emploi21 Art. 2-2. Action de diagnostic de situation individuelle du BOETH21 Art. 2-3. Actions spécifiques en prévention21 Art. 2-4. Actions de suivi des situations individuelles22 Article 3 – Développement de l’employabilité des personnes en situation de handicap et anticipation des cas d’inaptitude22 Art. 3-1. Actions de diagnostic d’employabilité pour les salariés reconnus handicapés en poste 22 Art. 3-2. Actions d’entretien des compétences et développement de l’employabilité23 Art. 3-3. Parcours professionnel des salariés en situation de handicap23 Art. 3-4. Gestion des cas d’inaptitude du salarié en situation de handicap23 Art. 3-5. Mesures de prévention de désinsertion professionnelle au titre du handicap24 Art. 3-6. Action de suivi et d’accompagnement des absences de longue durée24 Article 4 - Démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé – R.Q.T.H.25
V.Plan d’embauche et intégration27
Article 1er – Plan d’embauche en milieu ordinaire27 Art. 1 – 1. Principe de référence de l’entreprise27 Art. 1 – 2. Objectif quantitatif de recrutement27 Art. 1-2. Moyens de mise en œuvre qualitative d’actions de recrutement28 Art. 1-3. Engagement sur la réforme de la loi « Avenir professionnel » du 05 septembre 2018 relative aux EATT29 Article 2 – Embauche sous contrat de travail spécifique et sous convention30 Art. 2-1. Objectif quantitatif d’accueil sous contrat en alternance30 Art. 2-2. Moyens de mise en œuvre qualitative d’intégration d’alternants30 Art. 2-3. Moyens d’accompagnement de la formation des personnes en situation de handicap : la taxe d’apprentissage31 Art. 2-4. Objectif quantitatif d’accueil de stagiaires-écoles ou PMSMP31 Art. 2-5. Moyens de mise en œuvre qualitative de l’accueil de stagiaires sous convention-école ou en PMSMP31 Article 3 - Action d’intégration de travailleurs en situation de handicap et moyens associés32
VI.Formation33
Article 1er – Formation des salariés BOETH et des acteurs internes 33 Art. 1-1. Formation des salariés reconnus travailleurs handicapés33 Art. 1-2. Formation des acteurs interne dans l’environnement de travail33
VII.Communication interne et sensibilisation35
Article 1er – Communication interne35 Art. 1-1 Objet de la Communication interne35 Art. 1-2 Moyens de communication interne sur la politique handicap de l’entreprise35 Article 2 – Sensibilisation36 Art. 1-1. Objet de la Sensibilisation36 Art. 1-2. Moyens d’actions de sensibilisation 37
VIII.Sous-traitance – Secteur protégé et adapté (ESAT– EA – TIH)38
Article 1er – Soutien en faveur du Secteur du Travail Protégé et Adapté38
IX.Mesures spécifiques dédiées39
Article 1er – Dispositions spécifiques à destination des salariés reconnus en situation de handicap 39 Art. 1-1. Autorisations d’absences spécifiques 39 Art. 1-2. Les Aidants – Dons de jours de repos complémentaires39 Art. 1-3. Aides à l’accessibilité sur le lieu de travail41 Art. 1-4. Aides techniques – dispositifs relatifs aux équipements individuels42 Art. 1-5. Accompagnement de fin de carrière42
X.Budget de l’Accord 43
XI.Dispositions générales 44
Durée – entrée en vigueur – conditions de validité44 Dénonciation et révision de l’Accord44 Renouvellement44 Dépôt et publicité45
ANNEXES46
Entre :
La société HERTZ S.A.S. dont le siège social est situé, sis 6, Avenue Gustave Eiffel - 78180 Montigny-le-Bretonneux – France, représentée par Monsieur Jean-Christophe GENNETAIS, agissant en qualité de Directeur des ressources humaines.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
