Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE

Un avenant à l'accord sur les salaires et le temps de travail conclu le 26/09/2023

Application de l'accord
Début : 01/03/2024
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société HERVOUET FRANCE

Le 06/02/2024


AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL signé le 26/09/2023



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société HERVOUET FRANCE, S.A.S au capital de 600 000 Euros
Dont le siège social est à MONTAIGU-VENDEE (85600), 15 rue des Grands Moulins,
Représentée par, DIRECTEUR POLE MOBILITE, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,

Délégué Force Ouvrière
D’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord d’entreprise signé le 26/09/2023 a pour objet de compléter et de modifier les articles 2 et 3 comme suit :


ARTICLE 2 – RECONNAISSANCE DES CONDUCTEURS « MIXTES »


  • Les parties au présent avenant ont convenu de la nécessité de « trouver la bonne solution » qui sera ainsi déployée à compter du 1er MARS 2024.


Dans cette perspective, un accord a d’ores et déjà été trouvé pour définir le « conducteur mixte » :
  • Conducteur très polyvalent, ayant une grande capacité à intervenir à tout moment (absences inopinées d’un autre conducteur, commande de dernière minute…),
  • Conducteur ayant une grande connaissance des différentes activités de l’entreprise (régulière, occasionnelle),
  • Conducteur capable de conduire tout type de véhicules et de réaliser des découchers,
  • Conducteur ayant un vrai sens du service, un bon relationnel avec les élèves et les clients.

Ce conducteur peut être intermittent ou à temps plein.

Il n’y aura pas de condition d’ancienneté, mais la nécessité d’avoir une vraie expérience dans le métier de conducteur de car.

  • Les modalités de cette reconnaissance sont l’attribution du coefficient 145V et d’un taux horaire brut de 13.21€ à compter du 01/03/2024.


ARTICLE 3 – RECONNAISSANCE DES CONDUCTEURS « TUTEURS »

  • Les parties au présent avenant ont convenu là aussi de définir ensemble les missions précises du tuteur, appelé CONDUCTEUR REFERENT.

L’objectif est notamment d’améliorer l’accueil et l’intégration des nouveaux collaborateurs.

Le Conducteur Référent désigné par l’entreprise bénéficiera d’une formation et signera un avenant à son contrat de travail définissant les modalités de cette nouvelle mission.

La valorisation de cette fonction donnera lieu à une prime mensuelle de 30.00€ brut, à compter du 1er MARS 2024.


DUREE DE L’AVENANT


  • Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


PUBLICITE DE L’AVENANT


  • Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme en ligne téléaccords qui transmet à la DDETS et un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.

  • Un exemplaire est remis aux parties signataires




Fait à Montaigu Vendée
Le 06/02/2024


LA DIRECTIONL’ORGANISATION SYNDICALE FO

Mise à jour : 2025-04-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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