HERVOUET FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32950779200011

• Accord collectif autorisant le vote électronique (T08526064444)
  Début : 20/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08525063501)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE

• Un accord d'entreprise sur les salaires et le temps de travail (T08525062217)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord sur les salaires et le temps de travail conclu le 26/09/2023 (T08525062222)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires (T08525062224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T08522006547)
  Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08520003896)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au lissage de rémunération des conducteurs en périodes scolaires du 29/08/2019 (T08520003239)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08519002477)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08519001765)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T08526064445)
  Début : 20/03/2026 Fin : 19/03/2030
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• Un accord relatif à l'égalite professionnelle (T08523008380)
  Début : 26/01/2023 Fin : 26/01/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08525062221)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08522007320)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08519002610)
  Début : 11/12/2019 Fin : 11/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08521005809)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (A08517003946)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/08/2018
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