Avenant à l’accord d’entrepriseNégociations Annuelles Obligatoires 2024 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Entre :
La Société HEULIEZ BUS SAS, représentée par __________________, Responsable Ressources Humaines et _______________________, Directeur Général Délégué, dûment habilités à cet effet,
d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société, et dûment représentées et habilitées à cet effet, à savoir :
Pour l’organisation syndicale CFDT : ______________________________ Pour l’organisation syndicale FO : ________________________
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été signé le 22/11/2023 au sein de la société HEULIEZ BUS pour une durée d’un an à compter du 01/01/2024. Les parties ont décidé de faire évoluer le contenu de l’annexe 2 de cet accord.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE l’ANNEXE 2
Les parties conviennent de modifier l’annexe 2 de l’accord.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prendra effet dès le lendemain du dépôt auprès de la Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente. Il aura une durée d’un an à compter du 01/01/2024.
ARTICLE 3 : REVISION
Pendant sa durée d'application, le présent avenant peut être révisé dans les conditions fixées par la loi.
Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent avenant selon les modalités suivantes : toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties. Cette demande devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties susvisées devront s'être rencontrées en vue de la négociation et de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.
ARTICLE 4 : RENDEZ-VOUS
En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible d'impacter significativement ou de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de deux mois après la parution de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
ARTICLE 5 : FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’entreprise par tous moyens. La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent avenant, les démarches suivantes :
Procéder aux formalités de dépôt du présent avenant sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ;
Déposer un exemplaire du présent avenant auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent avenant aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A Rorthais, le 21 décembre 2023
__________________________________Responsable Ressources HumainesDirecteur Général Délégué
HEULIEZ BUSHEULIEZ BUS
Pour les Organisations syndicales,
Pour la CFDTPour la CFDT________________________________
