AVENANT - ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 5 DECEMBRE 2023 sur l’égalité professionnelle Entre les femmes et les hommes 1er janvier 2024- 31 décembre 2026
ENTRE :
La Société HEXAOM, Société Anonyme au capital de 1.250.000 euros, dont le siège social est à ALENCON (61000), 2 Route d’Ancinnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ALENCON sous le numéro 095 720 314, représentée par Monsieur Xxx agissant en sa qualité Directeur Général.
- D’UNE PART -
ET :
Le Syndicat CFDT Représenté par Monsieur Xxx Agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise.
- D’AUTRE PART -
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de l’accord d’entreprise signé le 5 décembre 2023 relatif à l’égalité entre les Femmes et les Hommes. En effet, initialement les dispositions du présent accord prenaient effet à compter du 1er janvier 2024, et ce, pour 3 ans.
Les parties prenantes ont décidé revoir la durée de l’accord et donc de le modifier en conséquence. Ainsi les dispositions de l’accord prendront effet à compter du 1er janvier 2024, et ce, pour 1 an. L’accord prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Les autres clauses de cet accord restent inchangées.
Conformément aux dispositions réglementaires, depuis le 28 mars 2018, afin de rendre le dépôt plus rapide et plus simple, les accords doivent être déposés façon dématérialisée à partir d’une plateforme de télé procédure dédiée : www.teleacccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent avenant sera déposé sur cette plateforme.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’ALENCON.
