Accord d'entreprise HIRESWEET

Accord d'Entreprise Relatif à l'Aménagement du Temps de Travail

Application de l'accord
Début : 20/08/2019
Fin : 01/01/2999

Société HIRESWEET

Le 20/08/2019



Unité Départementale des Yvelines

DIRECCTE Ile de France - Unité Départementale des Yvelines

Section Centrale Travail

ACCORDS D'ENTREPRISE




TAIS
28 BOULEVARD DE PESARO

92000 NANTERRE

Affaire suivie par : Maryline PERON
Tel : 01.61.37.10.08
Courriel : idf-ut78.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Saint Quentin/Yvelines, le 9 août 2019



RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09219012404


Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le

18/07/2019 :


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


Conclu le 24/04/2019

Entre :
TAIS
N° SIRET : 42134563800371


Et

Les salariés représentés par : Délégué syndical CGT, CFDT, CGT-FO

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.





Mise à jour : 2019-08-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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