Indice de révision Date de révision Page Objet de la révision 01 06/01/2003 Toutes Création 02 24/05/2019 1 Toutes 4
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9 Changement Adresse Hirex Engineering Changement Logo § Préambule : ajout texte « L’objet de cette révision 02 ….. de nos clients » § 3 : modification des heures des plages horaires obligatoires Ajout § 2.Travail en équipe de nuit Ajout dans § d) texte «36 heures 35 minutes de travail effectif…. pour l’équipe de nuit » Ajout § Contingent d’Heures Supplémentaires § 7 : Introduction de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Changement Date Signature Accord et Nom des Délégués du Personnel Introduction des plages horaires pour l’équipe de nuit
Table des Matières
TOC 1Article I - Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc9429234 \h 4
2Article II – Durée effective du temps de travail PAGEREF _Toc9429235 \h 4
3Article III – Aménagement du temps de travail sur la base de 35 heures hebdomadaires PAGEREF _Toc9429236 \h 4
4Article IV – Modalités particulières PAGEREF _Toc9429237 \h 7
5Article V – Incidence sur les salaires PAGEREF _Toc9429238 \h 7
6Article VI – Entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc9429239 \h 7
7Article VII – Publicité de l’accord PAGEREF _Toc9429240 \h 7
Préambule
La S.A.S HIREX ENGINEERING a signé avec l’Etat une convention « Loi Robien » à effet du 1er Mars 1998 réduisant l’horaire collectif de travail de 39 heures à 35 heures.
La société HIREX ENGINEERING et les représentants du personnel, au nom de l’ensemble du personnel de l’entreprise, ont conclu le présent accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 du Code du travail.
L’objet de cette révision 02 est de définir les horaires d’une équipe de nuit qui pourrait être mise en place de façon temporaire pour répondre à une demande ponctuelle d’accroissement d’activité de la part de nos clients.
Article I - Champ d’application de l’accord L’accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise actuel et à venir, sous contrats à durée indéterminée et à durée déterminée.
Article II – Durée effective du temps de travail La durée effective de travail est depuis le 1er mars 1998 de 35 heures hebdomadaires. En tout état de cause, l’horaire annuel normal pour un salarié à temps plein est fixé à 1610 heures.
Article III – Aménagement du temps de travail sur la base de 35 heures hebdomadaires
Plages horaires : cas général
Les plages horaires de travail sont définies ci-dessous et applicables du lundi au vendredi inclus (voir Annexe 1).
8H – 12H15 / 13H – 19H
A l’intérieur de ces plages horaires de travail, les plages suivantes sont obligatoires :
9H30 – 11H50 / 13H50 – 16H30
Une durée de 45 minutes au minimum correspondant à la pause déjeuner sera déduite de la durée effective de travail journalière.
Certains postes peuvent être soumis à des contraintes d’horaires différents liées aux nécessités d’exploitation et fixées par la Direction. D’autre part ces horaires peuvent être modifiés en fonction des contraintes de fonctionnement de l’entreprise.
Plages horaires :
Travail en équipe de jour
Les plages horaires de travail sont définies en Annexe 1.
Une durée de 25 minutes au minimum correspondant à la pause repas sera déduite de la durée effective de travail journalière.
Certains postes peuvent être soumis à des contraintes d’horaires différents liées aux nécessités d’exploitation et fixées par la Direction. D’autre part ces horaires peuvent être modifiés en fonction des contraintes de fonctionnement de l’entreprise.
Travail en équipe de nuit
Dans le cas où, pour des raisons organisationnelles, une équipe de nuit serait mise en place de façon temporaire pour répondre à une demande ponctuelle d’accroissement d’activités de la part de nos clients, les plages horaires de travail de cette équipe de nuit et les modalités sont définies en Annexe 1.
2 pauses de 10 minutes seront prises par les employés conformément à la Note Administrative relative aux temps de pause.
Pauses prises par le salarié
Le salarié est autorisé à prendre des pauses, qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, selon les modalités définies dans la Note Administrative relative aux temps de pause.
Options de réduction du temps de travail
Les salariés ont à choisir les modalités d’application d’aménagement de leur temps de travail dans le cadre ci-après :
Option I :
35 heures de travail effectif par semaine du lundi au vendredi inclus.
Option II :
36 heures 35 minutes de travail effectif par semaine du lundi au vendredi inclus pour le cas général et les équipes de jour.
36 heures 35 minutes de travail effectif par semaine du lundi au jeudi inclus pour l’équipe de nuit
Attribution de 10 jours de repos sur l’année.
5 jours seront fixés par la direction en début d’année civile. Les 5 jours restant seront pris à la convenance du salarié sous réserve d’en effectuer la demande auprès de la Direction avec un préavis minimum de 30 jours dans le cas d’une prise groupée des 5 jours et de 15 jours dans les autres cas.
Les jours de RTT fixés par le salarié devront respecter les modalités définies dans le règlement intérieur.
L’organisation du temps de travail pour les salariés travaillant à temps partiel sera conforme à la législation en vigueur.
Le choix d’une option par un salarié a valeur d’engagement pour une durée de 12 MOIS.
A l’issue de cette période, s’il le souhaite, le salarié aura la possibilité de choisir une autre option sous réserve de respecter à l’égard de la Direction un préavis minimum d’un mois avant la fin de la période.
Le temps effectif de travail hebdomadaire sera géré par la mise en place d’un système de Pointage. Le pointage est obligatoire à l'arrivée et au départ de l'entreprise ainsi que lors de la pause repas.
CONTINGENT d’HEURES SUPPLEMENTAIRES
La convention collective Syntec prévoit un contingent annuel de 130 heures pour les ETAM. Ce contingent est augmenté jusqu’à 220 heures annuelles conformément aux dispositions du Code du Travail.
CONGES PAYES ANNUELS
Les dates des congés payés annuels sont les suivantes :
Période d’acquisition : du 1er juin de l’année A au 31 mai de l’année A+1
Période de prise de congés : du 1er juin de l’année A+1 au 31 mai de l’année A+2
L’entreprise procèdera à une semaine de fermeture totale entre Noël et le Jour de l’An (5ième semaine de congés payés). La Direction se réserve également la possibilité de procéder à la fermeture totale de l’entreprise pendant la période d’été conformément aux dispositions de la convention collective.
Un minimum de TROIS SEMAINES de congés doit être obligatoirement pris dans la période du 1er mai de l’année A+1 au 31 octobre de l’année A+1.
Toute demande de congé d’un employé se traduisant par une période d’absence de la société (week-end et jours fériés inclus) sauf dérogation particulière ne peut être constituée que par un seul type de congé de même nature (RTT, congés payés…). D’autre part, les jours de RTT ne peuvent être séparés en demi-journée.
Les jours de congés sont à prendre dans l’année qui suit leur acquisition sans report possible sur l’année suivante. Les jours de congés qui ne seront pas pris dans les délais précisés ci-dessus seront perdus sans compensation financière.
Article IV – Modalités particulières Lorsque les salariés se voient confier des missions à l’extérieur de l’entreprise d’une durée au moins égale à une journée, un forfait journalier égal au cinquième de l’horaire hebdomadaire correspondant à l’option choisie sera appliqué.
Article V – Incidence sur les salaires L’aménagement du temps de travail et notamment la prise de jours de repos supplémentaire ne saurait entraîner de baisse de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.
Article VI – Entrée en vigueur de l’accord Le présent accord prendra effet à la date de signature des présentes.
Article VII – Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Fait à Ramonville, le 24 mai 2019
Pour la SASU HIREX EngineeringLes Représentants du Personnel
