AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT
ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT
ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La société HOIST FINANCE AB (publ), société de droit étranger, au capital de 29,767,666,66 €, sise au Box 7848, 103 99 Stockholm – SUEDE, prise en sa succursale française située au 165 avenue de la Marne – 59700 MARQ-EN-BAROEUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 843 407 214, représentée par XXXXXX en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée l’entreprise,
D’une part,
ET :
Les membres titulaires du comité social et économique suivants représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles :
XXX – Titulaire collège 1
XXX – Titulaire collège 1
XXX – Titulaire collège 3
XXX – Titulaire collège 3
XXX – Titulaire collège 1
XXX – Titulaire collège 3
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant modifie les aménagements horaires liés aux dispositions spécifiques au personnel du service amiable (Article 5.1 de l’accord collectif relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail). Tous les autres articles de l’accord non visés par le présent avenant demeurent en vigueur et inchangées.
5.1 Dispositions spécifiques au personnel du service amiable
Au moment de l’entrée en vigueur du présent avenant, ou au moment de l’embauche pour les salariés engagés ultérieurement, il sera proposé à chaque salarié le choix entre :
Une durée de travail effective de 39 heures par semaine, les 4 heures de travail effectif réalisées de la 36ème à la 39ème heure constituant des heures supplémentaires compensées par l’octroi d’une rémunération majorée au taux prévu par la loi ou la convention collective.
Une durée de travail effectif de 35 heures par semaine.
A défaut de choix exprimé par le salarié, la durée de travail effectif appliquée par l’Entreprise sera de 39 heures par semaine avec rémunération au taux majoré des heures supplémentaires réalisées. Les heures de travail effectif effectuées à la demande expresse de la Direction au-delà de la durée de travail effectif du salarié – c’est-à-dire au-delà de 39 heures ou de 35 heures par semaine, selon le choix opéré par le salarié – donneront lieu à un paiement ou à un repos majoré dans les conditions prévues au point 5.4.2.
5.1.2 : Organisation de la durée de travail
5.1.2.1 : Travail le samedi
Le souhait de l’Entreprise est ici de pouvoir décider de l’activité du service amiable au titre de certains samedis de l’année et de permettre sur ces journées la présence de tout ou partie des salariés du service. Dans ce contexte, les parties conviennent que la durée de travail est répartie du lundi au samedi, étant précisé que le travail le samedi :
Concerne l’ensemble des salariés du service amiable.
Est obligatoire une fois par mois et est possible une seconde fois dans le mois, sur la base du volontariat et sous réserve de l’accord préalable du manager. Le nombre de samedis travaillés étant ainsi limité, pour chaque salarié, à un maximum de deux samedis par mois.
Constituera nécessairement des heures supplémentaires, le salarié réalisant du lundi au vendredi le travail effectif qui lui sera applicable, à savoir 39 heures ou 35 heures.
Donnera lieu, au choix du salarié, à un paiement majoré, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, ou à un repos majoré dans les mêmes proportions, pour chaque heure travaillée le samedi, qui sera automatiquement placée sur le Compte Epargne Temps en vigueur dans l’entreprise.
Sur ce point, il appartiendra au salarié qui souhaiterait bénéficier d’une contrepartie en repos, automatiquement placée sur le Compte Epargne Temps, de se connecter au logiciel de gestion des temps à compter de la semaine suivante et avant le dernier jour de chaque mois pour demander le versement des heures réalisées le(s) samedi(s) au titre du mois considéré et déclarées comme telles par son manager.
A défaut d’action du salarié sur le logiciel de gestion des temps, ces heures seront rémunérées au taux majoré, le mois suivant leur réalisation. Le calendrier prévisionnel des samedis travaillés est communiqué par e-mail aux salariés, en début d’année, et ce pour l’année en cours. Au même titre que les horaires du lundi au vendredi, les salariés seront alors invités à se positionner sur les samedis privilégiés et à se porter le cas échéant candidat pour le travail d’un second samedi par mois, tous les mois et ce pour le mois M+3. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats sur un même samedi serait inférieur au nombre de places défini par la direction comme nécessaire au regard de l’activité et des besoins de la production (répartition équilibrée des salariés sur les samedis de chaque mois), il sera demandé dans un premier temps aux salariés de se concerter afin de modifier leur positionnement. En cas de désaccord, la priorité sera donnée au salarié ayant obtenu la performance (quantitative et qualitative) la plus élevée au cours des deux derniers mois (1 point) et ayant un taux d’absentéisme inférieur à 4% étant précisé que les arrêts de longue durée seront neutralisés pour le calcul de ce taux (1 point). Le planning définitif des samedis travaillés sera établi par le manager ou le dialer manager et sera communiqué à chaque salarié par e-mail et/ou sur l’application de communication interne au plus tard le dernier jour du mois pour le mois M+3. A titre d’exemple : le planning des samedis travaillés sur le mois de mars sera communiqué à la fin du mois de novembre de l’année précédente. A titre exceptionnel, le planning relatif au travail le samedi d’un salarié pourra être modifié sur le même mois, sous réserve d’un accord préalable du salarié et du manager et du respect d’un délai de prévenance d’un moins 48 heures. Il est prévu, au jour de la signature du présent avenant, un travail le samedi pour une durée de travail effectif de 6 heures, allant de 10h00 à 16h00. Ces modalités pourront évoluer dans l’Entreprise en fonction de l’activité et des besoins de la production sans emporter une quelconque modification du présent avenant. Les salariés peuvent bénéficier d’un temps de pause maximal de 20 minutes rémunérées. Pour assurer la continuité de l’activité du service amiable, ce(s) temps de pause est (sont) à prendre de manière glissante.
5.1.2.2 : Plages horaires
Afin de satisfaire au mieux les besoins des clients de l’Entreprise, l’amplitude horaire du service amiable travaillant sur l’automate d’appel (Dialer) est dorénavant fixée comme suit :
De 8h30 à 19h30 du lundi au jeudi
De 8h30 à 18h30 le vendredi
(hors travail possible le samedi) Afin de permettre à l’ensemble des salariés de concilier le mieux possible vie professionnelle et vie personnelle et dans un souci d’équité entre les salariés, il est convenu :
D’organiser le temps de travail des salariés sur les différentes plages horaires, et selon les besoins définis par l’Entreprise en termes d’effectifs sur chacune des plages horaires.
A titre purement informatif, il est prévu au jour de la signature du présent avenant d’organiser le travail sur 2 plages horaires du lundi au jeudi et sur 2 plages horaires le vendredi, étant précisé que :
La plage horaire se terminant à 19h30 est obligatoire deux fois par semaine.
La plage horaire commençant à 8h30 est également obligatoire deux fois par semaine.
Les obligations relatives aux deux points ci-dessus pourront faire l’objet d’une dérogation et ce uniquement si les besoins définis par l’Entreprise en termes d’effectifs le permettent.
Un planning est prévu pour les journées du lundi et du vendredi, selon une rotation par équipe d’une semaine sur deux :
En semaine 1 : le collaborateur commence à 08h30 le lundi et à 10h30 le vendredi
En semaine 2 : le collaborateur commence à 10h30 le lundi et à 08h30 le vendredi
Horaires possibles pour 39 heures Horaires possibles pour 35 heures Du lundi au jeudi 8h30 – 17h30 / 10h30 – 19h30 8h30 – 16h30 / 11h30 – 19h30 Le vendredi 8h30 – 16h30 / 10h30 – 18h30 08h30 – 16h30 / 10h30 – 18h30
Le nombre de ces plages horaires comme les heures de début et de fin de travail pour chacune d’entre elles pourront évoluer dans l’Entreprise en fonction de l’activité et des besoins de la production sans emporter une quelconque modification du présent avenant.
De permettre à chaque salarié de se positionner sur une des 2 plages horaires possibles du mardi au jeudi.
A cet effet, il sera demandé tous les mois à chaque salarié de se positionner par ordre de préférence sur toutes les plages horaires proposées pour le mois M+3, le cas échéant avec une réponse différente par jour. L’outil de planification sera accessible à partir du 15 de chaque mois.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats sur une même plage horaire serait supérieur au nombre de places défini par la direction comme nécessaire au regard de l’activité et des besoins de la production, il sera demandé dans un premier temps aux salariés de se concerter afin de modifier leur positionnement. En cas de désaccord, la priorité sera donnée au salarié ayant obtenu la performance (quantitative et qualitative) la plus élevée au cours des deux derniers mois (1 point) et ayant un taux d’absentéisme inférieur à 4% étant précisé que les arrêts de longue durée seront neutralisés pour le calcul de ce taux (1 point). Le planning des salariés sera établi par le manager ou le dialer manager et sera communiqué à chaque salarié par e-mail et/ou sur l’application de communication interne au plus tard le dernier jour du mois. Ce planning communiqué en fin du mois « M » concernera les horaires du mois « M+3 ». A titre d’exemple, à la fin du mois de novembre, les horaires du mois de mars seront validés et communiqués. Ce faisant, le collaborateur a toujours un trimestre de visibilité quant à ses horaires de travail. A titre exceptionnel, le créneau horaire d’un salarié pourra être modifié sous réserve d’un accord préalable du salarié et du manager et du respect d’un délai de prévenance d’un moins 48 heures. Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés à temps partiel dont les horaires seront fixés d’une semaine ou d’un mois sur l’autre entre 8h30 et 19h30, et dans le respect des dispositions de leur contrat de travail.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Les dispositions prévues au sein des articles 13 à 16 de l’accord collectif initial s’appliquent au présent avenant.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 08/12/2023, En 3 exemplaires,
