Dans le procès-verbal d’accord de la NAO 2024 daté du 11 janvier 2024, la Direction s’était engagée à réouvrir les négociations sur la partie rémunération (Bloc 1) « afin de prendre en compte les conséquences éventuelles des évènements géopolitiques en cours ainsi que les conjonctures nationales et internes. » Les Parties se sont réunies les 4 et 12 avril 2024 pour effectuer le bilan de la revue de salaire, suite aux augmentations faites en mars 2024, et réouvrir la discussion sur la partie rémunération (Bloc 1). Au terme de cette négociation, elles ont pu aboutir à cet accord.
CONTEXTE
Bien que l’inflation reflue nettement (à fin mars, selon l’INSEE, les résultats provisoires du calcul de l’indice des prix à la consommation sur un an se monte à 2,3%.), les Parties ont pris acte d’un fort taux d’inflation au cours de l’année 2023 (toujours selon l’INSEE le taux d’inflation 2023, publié après les réunions de NAO 2024, a été de 4,9%) et, en conséquence, de la potentielle perte de pouvoir d’achat pour des salariés embauchés récemment. A cela s’ajoute un élément de contexte nouveau : les très bons résultats du Groupe pour 2023 communiqués fin février.
C’est pourquoi la Direction a proposé de rajouter une enveloppe budgétaire. Après discussion entre les Parties, celle-ci a fait l’objet de la répartition qui suit.
NOUVELLE AUGMENTATION GENERALE POUR 2024
A l’enveloppe globale d’augmentation des Salaires Annuels Garantis (SAG) de 3,5% versée en mars, avec effet rétroactif au 1 er janvier, viendra s’ajouter une nouvelle enveloppe de 0,5% qui prendra la
forme d’une augmentation générale versée en avril avec également un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Celle-ci bénéficiera à tous les salariés qui étaient éligibles à l’augmentation générale versée en mars dernier. Les Salaires Annuels Garantis (SAG) 2024 ETDAM minimum seront revus en conséquence conformément à l’accord cadre « salaires du HIC ».
Niveaux de poste
Salaire Annuel Garanti
minimum
Opérateur niveau 1 et Assistant administratif (niveau 1) 29 371 € Opérateur niveau 2 31 833 € Agent Technique de Laboratoire 36 243 € Technicien 1 37 315 € Technicien 2 40 332 € Technicien 3 42 723 € Technicien 4 45 185 €
PRIME EXCEPTIONNELLE
A cette augmentation générale viendra également s’ajouter une prime exceptionnelle de 280€ brut versée en avril.
Celle-ci concernera tous les salariés HIC présents au moment de son versement et entrés avant fin décembre 2023. Les stagiaires et les intérimaires n’étant pas des salariés HIC ne sont pas concernés.
Le texte du présent accord sera déposé, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Enfin, un exemplaire sera remis aux représentants des organisations syndicales et fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise ou d’une communication par tous moyens.