Négociation Annuelle Obligatoire - HOLDING DEL ARTE
accord collectif
portant sur la rémunération, le temps de travail
et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Entre
La société HOLDING DEL ARTE, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 754 051 316, dont le siège social est situé 3 Route du Bois Harel - 35 136 Saint-Jacques-de-la-Lande, et représentée Monsieur…, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,
d’une part, Ci-après « la société »
Et
L’organisation syndicale FO, représentée par Madame … déléguée syndicale,
d’autre part, Ci-après dénommés ensemble « les parties »
Préambule
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 - AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES
ARTICLE 3 - EGALITE PROFESSIONNELLE
Article 4 - SALAIRE MINIMA
Article 5 - Titres restaurants
Article 6 - Forfait mobilité
Article 7 - BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ARTICLE 8 - Autorisation exceptionnelle d'absence liée à des évènements familiaux
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES
Pour la Direction de la HOLDING DEL ARTEPour l’organisation syndicale FO
