ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Entre les soussignés :
La société Holding SALPA dont le siège social est situé rue du pont de péage 67118 GEISPOLSHEIM, n° siret 409 867 835 00020, représentée par, Président, agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale suivante CFTC, représentée par , en qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,
PREAMBULE
L’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de SALPA, signé le 17/12/2020, a été conclu pour une durée déterminée d’un an renouvelable. L’accord a fait l’objet d’un avenant signé le 17/12/2021 afin de renouveler cet accord jusqu’au 31 décembre 2022. Les parties ont décidé d’un commun accord de prolonger jusqu’au 31/12/2023 les dispositions de l’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de SALPA.
Modification de l’article 8 - Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2023.
Modification de l’article 11 - Modalités de dépôt :
Le présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative. Le présent avenant sera déposé par la direction auprès de la DREETS sur la plateforme de Téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Les dispositions du présent avenant seront communiquées à l’ensemble du personnel par tout moyen. Tous les autres articles de l’accord collectif et des avenants relatif à la mise en place du télétravail en date 17/12/2020 restent inchangés Fait à Geispolsheim, le 16 décembre 2022
