Accord d'entreprise HONEYWELL AEROSPACE VENDOME
DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Application de l'accord
Début : 11/12/2018
Fin : 10/12/2020
Début : 11/12/2018
Fin : 10/12/2020
6 accords de la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME
Le 11/12/2018
Comité Social Economique
DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS
DU PERSONNEL
ENTRE :
Entre la société Honeywell Aerospace Vendôme représentée par son Président, xxxxx, et les syndicats :
- CGT en la personne de son Délégué Syndical xxxx, et,
- CFE-CGC en la personne de son Délégué Syndical xxxx,
Il est convenu ce qui suit :
- Préambule
- Durée des mandats
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique est donc fixée à 3 ans pour les élections professionnelles à venir en janvier 2019.
Conformément à l’article L. 2324-10 du Code du Travail, des élections partielles seront organisées à l’initiative de l’employeur si un collège n’était plus représenté ou si le nombre des membres titulaires du CSE était réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de 6 mois avant le terme de leur mandat.
Les élections partielles se déroulent dans les conditions fixées à l’article L. 2324-22 pour pourvoir aux sièges vacants dans les collèges intéressés, sur la base des dispositions en vigueur lors de l’élection précédente.
Les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir.
- Durée de l’accord et formalités
Cet accord a une durée déterminée de 3 ans et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à son terme. Les formalités de dépôts sont à la charge de la Direction.
Vendôme, le
En 5 exemplaires
Pour Honeywell Aerospace Vendôme
xxxx
Président
Pour la CGT
xxxx
Pour la CFE-CGC
xxxx
Mise à jour : 2019-01-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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