Située 58, avenue de la Ferté Milon à Villers- Cotterêts (02 600) et dont le siège social se situe ZI Paris Nord 2 – Immeuble Edison 33 rue des Vanesses BP 55288 Villepinte – 95958 Roissy CDG Cedex
Représentée par le Directeur Général, ci-après dénommé « l’Entreprise »,
D’UNE PART,
Et Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, signataires de l’accord d’Intéressement initial,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de tenir compte des dispositions suivantes :
L’article 2 de l’accord initial du 23/03/2023 stipule « Pour l’année 2023, il est convenu d’appliquer les dispositions prévues aux articles 4, 5, 6 ci-après, complétées par l’annexe 1 figurant en fin du présent accord. Pour les deux exercices suivants (2024 et 2025), les critères, les objectifs et le calcul de l’intéressement seront rediscutés annuellement au cours du premier semestre de l’année correspondante et donneront lieu, le cas échéant, à un avenant annuel au présent accord. […] » En conséquence, il est conclu le présent avenant afin de compléter certaines dispositions de l’accord d’intéressement signé le 23/03/2023. Les articles de l’accord initial mentionnés ci-après sont désormais complétés comme suit :
RÉVISION DES CRITÈRES, OBJECTIFS ET CALCUL DE L’INTÉRESSEMENT
Article IV de l’accord initial : indicateurs retenus
L’article IV reste inchangé sur les indicateurs retenus.
Article V de l’accord initial : définition et calcul des critères de performance opérationnels pour l’année 2025
La définition et le calcul des critères de performances pour l’année 2025 restent inchangés par rapport à l’accord initial établi en 2023 qui reprécisait le mode de calcul de chaque critère.
Article VI de l’accord initial : calcul de l’intéressement
Le détail des mesures de l’article VI reste valable pour l’année 2025. Les mentions relatives à l’année 2024 sont transposées pour l’année 2025. Les valeurs de l’AOP 2025 et les seuils de déclenchement applicables sur l’année 2025 sont définis comme suit, en annexe 1.
DISPOSITIONS FINALES
Dès sa signature, le présent avenant fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction de l’entreprise :
Un exemplaire dument signé de toutes les parties sera adressé sans délai par courrier recommandé avec AR ou remis en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, pour notification à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise ayant participé aux négociations ;
Un exemplaire sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DREETS) sur support électronique conformément aux dispositions règlementaires applicables ;
Un exemplaire papier sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Soissons
Le présent avenant sera mentionné dans les affichages obligatoires consultables sur les panneaux appropriés au sein de l’entreprise et mis à disposition sur :
Le répertoire partagé RH de l’entreprise pour l’ensemble du personnel
Dans la Base de Données Economiques et Sociales pour les représentants du personnel.
Il fera également l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’Article L2231-5-1 du Code du Travail.
L’autorité administrative compétente dispose alors d’un délai de quatre mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
En l’absence de demande, aucune contestation ultérieure de la conformité des termes de l’Accord ou du règlement aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur au moment de sa conclusion ne peut avoir pour effet de remette en cause les exonérations fiscales et sociales attachées aux avantages accordés aux bénéficiaires au titre des exercices en cours ou antérieurs à la contestation.
Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l'entreprise par affichage.
Les résultats des différents critères seront communiqués trimestriellement au Comité Social et Economique. Les autres clauses de l’Accord initial demeurent inchangées.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Villers-Cotterêts, le : 24/07/2025.
ANNEXE 1 : CRITERES ET OBJECTIFS POUR L’ANNEE 2025
