AVENANT DE REVISION DES ACCORDS D’ENTREPRISE RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL
Les soussignés :
D’une part, la Société HOPAL représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes en sa qualité de Président de la SAS HAPL, elle-même Présidente de la société HOPAL,
Dont le siège social est sis au 6, rue Elisa Deroche à LES SABLES D’OLONNE (85180) Immatriculée au RCS de La Roche sur Yon, sous le numéro SIREN 842608564
Et, d’autre part, le personnel de la société, inscrit au registre du personnel et ayant ratifié le projet d’accord à la majorité des 2/3,
PREAMBULE
Il est rappelé que la société HOPAL, anciennement dénommée AP LOISIRS, a organisé la durée et l’aménagement du temps de travail de certains de ses collaborateurs par deux accords collectifs d’entreprise.
Le premier accord, entré en vigueur le 12/05/2022, prévoit le recours aux conventions de forfait annuel en jours pour le personnel cadre de l’entreprise.
Le second accord, entré en vigueur le 1er janvier 2024, prévoit l’aménagement du temps de travail en annualisation du temps de travail pour le personnel non-cadre affecté au service production.
Au 1er octobre 2024, la société HOPAL a absorbé par une opération de fusion-absorption la société DACRI sise à AIZENAY (85190), devenue un établissement secondaire de la société HOPAL depuis cette date.
Pourtant, en raison de la nature des activités propres qui sont exercées dans chacun des sites, et des rythmes de travail collectifs différents qui en découlent, une réflexion a été engagée sur proposition de la Direction à effet de réviser le cadre d’application de ces deux accords d’entreprise.
Une concertation s’est ainsi ouverte et elle a permis de conclure le présent avenant portant révision des accords collectifs relatifs au temps de travail de la société HOPAL.
Il a PAR CONSEQUENT été convenu ce qui suit :
Objet et date d’application
Le nouvel avenant a pour objectif de limiter le champ d’application des accords collectifs d’entreprise aménageant le temps de travail de certains collaborateurs au seul périmètre constitué par l’établissement principal des Sables d’Olonne.
Par conséquent, d’une part, l’accord d’entreprise organisant le recours aux conventions de forfait annuel en jours entré en vigueur le 12/05/2022 est modifié dans ses dispositions relatives au champ d’application.
Cet accord sera ainsi uniquement applicable au seul établissement principal de l’entreprise situé au 6 rue Elisa Deroche aux Sables d’Olonne (85180) et immatriculé sous le numéro SIRET 842 608 564 00048.
D’autre part, l’accord d’entreprise prévoyant l’aménagement du temps de travail en annualisation du temps du travail pour le personnel non-cadre affecté au service production est également modifié dans ses dispositions relatives au champ d’application.
Il sera ainsi uniquement applicable au seul établissement principal de l’entreprise situé au 6 rue Elisa Deroche aux Sables d’Olonne (85180) et immatriculé sous le numéro SIRET 842 608 564 00048.
Par conséquent, les salariés des autres établissements de la société HOPAL ne relèveront pas des dispositions de ces accords d’entreprise et conserveront l’application du régime conventionnel qui leur est propre.
De même, les autres dispositions conventionnelles non- visées par le présent avenant demeureront en vigueur.
Entrée en vigueur, durée de l’avenant, révision et dénonciation
Le présent accord entre en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité, et en tout état de cause, au plus tard à la date du
1er janvier 2026.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été conclu, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2232-21 du Code du travail.
Dans ce cas, les parties conviennent de se réunir à la demande d’au moins la moitié du personnel inscrit à l’effectif, ou de la Direction, afin de discuter de l'opportunité d'adapter certaines de ses dispositions. La demande de révision sera formulée par écrit à l’autre partie, et devra être motivée.
Le présent accord pourra également être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions prévues à l’article L. 2232-22 du Code du travail, moyennant un préavis de 3 mois, les parties signataires devant alors se réunir pendant ce délai pour discuter de la possibilité d’un nouvel accord.
En cas de difficultés d'application du présent accord, les parties signataires se réuniront à l'initiative de la partie la plus diligente afin d'examiner les aménagements à apporter.
Information et modalités de consultation des collaborateurs
Le présent accord fera l'objet d'une diffusion au sein de l’entreprise, notamment par le biais d’une réunion d’information au personnel dédiée. Cette réunion aura pour objectif de présenter le contenu de l’accord aux collaborateurs, et leur permettra de poser leurs questions afin que la Direction puisse y répondre en direct. L’employeur y précisera les modalités d’organisation de la consultation à chaque salarié.
Conformément aux dispositions des articles R. 2232-10 à R. 2232-13 du Code du travail, le présent accord sera ensuite soumis à la ratification par référendum du personnel de la société, et sera réputé adopté s’il est approuvé par la majorité des deux tiers du personnel.
Cette consultation sera organisée après un délai minimum de 15 jours suivant la transmission du projet d’accord communiqué lors de la réunion d’information.
Dépôt et publication
Le présent accord sera déposé, par la Direction, numériquement sur support électronique, à la DREETS via la plateforme Télé@ccords : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures.
Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes : - Version intégrale du texte, signée par les Parties, - Version anonymisée du texte, à but de publicité, - Procès-verbal des résultats de la consultation du personnel, le cas échéant.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes des Sables d’Olonne.
Le présent accord et le P-V des résultats du référendum seront disponibles à la consultation sur simple demande auprès de la direction.
Les formalités de dépôt et publicité seront réalisées à la diligence de la Direction, conformément aux dispositions légales et règlementaires.
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Fait aux Sables d’Olonne, le 15 décembre 2025.
Pour la société HOPAL
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Signature :
Les salariés de l’établissement HOPAL des Sables d’Olonne
