Accord d'entreprise HOPITAL DE FOURVIERE

accord NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société HOPITAL DE FOURVIERE

Le 27/04/2018


ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018

Entre d’une part,

L’Association Hôpital de Fourvière dont le siège social est sis à Lyon – 10 rue Roger Radisson, représentée par, Directrice Générale

Ci – après « l’établissement »
et
Les organisations syndicales :

  • la CFE CGC représentée par
  • la CFDT représentée par Mr

Après avoir exposé ce qui suit :


Après plusieurs réunions, les parties se sont entendues sur les points suivants :

1- Protocole d’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée

Le protocole a été signé le
2 – Autre

Compte-tenu
d’une part
  • de l’avenant de février 2017 de la CCN51 qui conduit à l’augmentation de à 0.5% de la valeur du point au 1er juillet 2018 et à la revalorisation du coefficient de certains métiers dont celui d’aide-soignant
et d’autre part
  • de la situation financière de l’établissement,
aucun autre point n’a été négocié

3- Publicité
Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant est déposé en 2 exemplaires auprès du service des conventions collectives de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait en 6 exemplaires
A Lyon, le 27 avril 2018


Pour la DirectionPour les organisations syndicales

CFE CGC :


CFDT :
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