Accord d'entreprise HOPITAL DE FOURVIERE
accord NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/05/2018
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société HOPITAL DE FOURVIERE
Le 27/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018
Entre d’une part,
L’Association Hôpital de Fourvière dont le siège social est sis à Lyon – 10 rue Roger Radisson, représentée par, Directrice Générale
Ci – après « l’établissement »et
Les organisations syndicales :
- la CFE CGC représentée par
- la CFDT représentée par Mr
Après avoir exposé ce qui suit :
Après plusieurs réunions, les parties se sont entendues sur les points suivants :
1- Protocole d’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée
Le protocole a été signé le
2 – Autre
Compte-tenu
d’une part
- de l’avenant de février 2017 de la CCN51 qui conduit à l’augmentation de à 0.5% de la valeur du point au 1er juillet 2018 et à la revalorisation du coefficient de certains métiers dont celui d’aide-soignant
- de la situation financière de l’établissement,
3- Publicité
Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant est déposé en 2 exemplaires auprès du service des conventions collectives de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait en 6 exemplaires
A Lyon, le 27 avril 2018
Pour la DirectionPour les organisations syndicales
CFE CGC :
CFDT :
Mise à jour : 2019-05-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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