Chaque année, la Direction ouvre des Négociations Annuelles Obligatoires (Négociations obligatoires en entreprise) en invitant les délégués syndicaux de l’établissement conformément à la législation.
Cette année, la première réunion se déroule le 25 septembre 2023, au cours de laquelle il a été décidé et arrêté les modalités d’organisation qui suivent.
Les participants :
La composition de la représentation :
Il est décidé que chaque délégué syndical pourra être accompagné de deux salariés de l’hôpital. La présence de ces accompagnateurs pourra être annulée par la Direction si le déroulement de la discussion le justifie. Dans ce cas la négociation se poursuivra entre les délégués syndicaux et la Direction uniquement.
Pour l’année 2023, les organisations syndicales seront représentées par :
Pour la CFDT : , déléguée syndicale, accompagnée de
Pour la CFTC : , déléguée syndicale, accompagnée de et
Pour la CGT : , délégué syndical, accompagné de et
Pour FO : , déléguée syndicale, accompagnée de et
L’ensemble des membres ci-dessus sera désigné par « la Délégation ».
Pour la Direction : , Directrice Générale, , Directrice Déléguée, pouvant remplacer en cas d’absence. , Directeur Ressources Humaines (DRH).
L’intérêt de cette représentation :
, représente l’actionnariat ; elle est responsable du développement et des résultats de l’entreprise, ainsi que signataire de l’accord.
est en charge de la préparation des simulations salariales et du chiffrage des demandes des organisations syndicales. Durant les négociations salariales, la Direction s’appuie sur son expertise en matière de droit social et gestion des ressources humaines, et sur son rôle dans la communication au sein de l’entreprise. Il assurera également le secrétariat des réunions.
Objet de la négociation d’un accord de méthode :
Les parties conviennent de traiter les sujets suivants :
Fixer l’ensemble des dates de réunions pour la période de la négociation
Fixer la durée des réunions
Informer les responsables des dates de réunion pour l’organisation des services.
Le calendrier des négociations :
Les négociations se dérouleront au cours des 3 réunions planifiées les :
- Vendredi 13 octobre 2023 à 10h - Mardi 24 octobre 2023 à 10h - Jeudi 9 novembre 2023 à 14h
Durée des réunions :
Les réunions de négociation ne dépasseront pas une durée de 2 heures.
L’organisation des réunions :
Afin de préserver de la bonne organisation de l’activité, la Direction informera les responsables des services d’appartenance des membres de la Délégation des dates de réunion.
Les invitations aux réunions seront diffusées par l’outil « Outlook » uniquement aux délégués syndicaux, qui se chargeront de communiquer l’information aux personnes qui les accompagnent.
Le vote :
Dans le cas où l’on serait amené à voter, le vote se déroulera à bulletin secret. Une voix est accordée à chaque délégué syndical et une voix à la Direction.
Gestion des conflits :
Si une difficulté survient, il est convenu qu’elle sera constatée dans le compte-rendu. Afin d’essayer d’éviter le conflit, et au besoin pour y remédier, l’intervention d’un médiateur interne ou externe sera sollicitée. Les parties conviennent de le désigner d’un commun accord.
Communication :
Une information aux salariés sera diffusée par voie d’affichage après chaque réunion sous forme d’un compte rendu succinct, rédigé par le DRH.
Le compte rendu de réunion présentera une synthèse des échanges, résumant la liste des points abordés, les points d’accord et de désaccord. Ce compte-rendu peut faire figurer l’ordre du jour de la réunion suivante.
Ceci n’exclut pas pour chaque partie de communiquer ensuite selon les modalités de son choix.
Ce compte-rendu a pour intérêt de :
formuler par écrit les propositions faites en séance
prouver la discussion et la construction de cette discussion
servir de support de communication
caractériser l’avancée de la négociation
Règles de bonne conduite :
Chaque partie s’engage à avoir un discours convenable et à ne pratiquer aucune attaque personnelle.
Il sera respecté une prise de parole équitable et à tour de rôle entre chaque syndicat et Direction.
Il est rappelé que les participants interviennent au titre de l’entreprise, qu’ils se doivent de défendre l’intérêt collectif ou catégoriel, mais en aucun cas individuel.
Les participants ne doivent pas prendre à titre personnel toutes remarques contradictoires émanant des autres membres présents.
Les participants peuvent communiquer tout au long du déroulement des négociations auprès du personnel de l’établissement, en respectant le contenu des discussions.
Suspension de séance :
Chaque partie pourra demander une suspension de séance à tout moment de la réunion afin de se réserver des espaces de réflexion et permettre de résoudre d’éventuels blocages. Il est convenu deux suspensions de séance par réunion au maximum.
Objet des NAO :
Il s’agit de trouver de réels compromis entre les souhaits des salariés et de la Direction dans la gestion et l’organisation de l’établissement et pour que les équilibres économiques de l’hôpital assurent la pérennité de l’entreprise.
Point de relecture de l’accord :
En cas d’accord entre les parties, un temps de relecture de l’accord sera pris afin de lever tout doute ou ambigüité sur le contenu.
Dépôt et publicité du présent accord
Le présent accord de méthode sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.
Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.
Son existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.
