Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale d'Ille-et-Vilaine
Service des accords d'entreprise
HOPITAL PRIVE SEVIGNE 3 RUE DU CHENE GERMAIN 35510 CESSON SEVIGNE
Affaire suivie par : Chantal FEZAIS Tel : 02 99 12 58 66 Courriel : bretag-ut35.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Cesson-Sévigné, le 21 juin 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T03519003141
Le directeur certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
20/06/2019 :
Un Avenant de révision partielle à l'accord d'intéressement 2017-2018-2019
Conclu le 12/06/2019
Entre : HOPITAL PRIVE SEVIGNE N° SIRET : 31095532300020
Et
Les salariés représentés par : Le Délégué syndical CFDT
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Le Directeur de L’Unité départemental d’Ille et Vilaine P/Le Directeur-adjoint du travail
