L’article 4 de la loi n° 2023-1107 permet aux sociétés non soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de participation de développer le partage de leur valeur. La Direction a souhaité partager avec les organisations syndicales son intention de faire bénéficier le personnel d’une telle prime.
Article 1er – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société Hopium dont l’ancienneté est au moins égale à douze (12) mois au moment du versement de la prime. Ils doivent également être présent dans les effectifs au moment du versement de la prime soit le 30 juin 2025.
Article 2 – Montant de la Prime Partage de la Valeur
Le montant de la prime est fixée à un montant de …. euros brut pour les bénéficiaires répondant aux critères de l’article 1er. La prime sera versée sur le salaire du mois de juin 2025 et figurera sur le bulletin de salaire afférent.
Article 3 – Principe de non-substitution
La prime de partage de la valeur ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans la Société. Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il sera ainsi applicable à compter du 1er juin 2025 et cessera de produire ses effets le 31/12/2025.
Il ne saurait créer un droit acquis au bénéfice des salariés, ni constituer un usage ou un engagement unilatéral.
Article 5 – Dépôt
Conformément aux articles L. 3323-4 et D. 3323-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plate-forme de téléprocédure du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Le présent dispositif est également adressé par la société Hopium au greffe du conseil de prud’hommes du ressort du lieu de conclusion. Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
